Nouveau : le CIH en charge de l'accessibilité universelle

Résumé : Un décret du 16 décembre 2016 élargit les missions du Comité interministériel du handicap (CIH) qui doit désormais coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité universelle.

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Un décret du 16 décembre (JO du 18-12-16, en lien ci-dessous) vient modifier les missions du Comité interministériel du handicap (CIH, qui s'est tenu le 2 décembre 2016 en présence de Manuel Valls, article en lien ci-dessous), en lui confiant, notamment, la coordination des actions menées en faveur de l'accessibilité universelle. À cet effet, ce texte ajoute deux alinéas à l'article 2 du décret du 6 novembre 2009, qui a institué ce comité interministériel.

Nouvelles missions

• Le CIH « est notamment chargé de coordonner les actions menées en faveur de l'accessibilité des biens et des services aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, dans tous les domaines de la vie en société, ainsi que les actions menées en faveur de l'accompagnement continu des personnes handicapées ».

• Le Comité est chargé, pour le Gouvernement, « d'assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention relative aux droits des personnes handicapées ».

Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 19 décembre 2016.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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