Condamnation d'EasyJet pour discrimination !

Résumé : La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de la compagnie aérienne Easyjet à 70.000 euros d'amende pour discrimination pour avoir refusé l'accès d'un avion à 3 personnes en situation de handicap, non accompagnées.

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PARIS, 05 fév 2013 (AFP) - La cour d'appel de Paris a confirmé mardi la condamnation de la compagnie aérienne Easyjet à 70.000 euros d'amende pour discrimination pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes en situation de handicap, non accompagnées, en avançant des raisons de sécurité.

La compagnie avait été condamnée en première instance par le tribunal correctionnel de Bobigny.
Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique assure se conformer aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité.
Outre l'amende de 70.000 euros, le tribunal a condamné Easyjet et un sous-traitant à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.

L'avocat de l'Association des paralysés de France (APF), Me Patrick de la Grange, s'est déclaré "extrêmement satisfait" de cette décision qui selon lui va faire "jurisprudence", saluant un "très grand succès".
Il a souligné que, "bizarrement", c'est "toujours la même compagnie" qui est en cause, "il n'y a peut-être pas de coïncidence", soulignant que les plaignants sont "parfaitement autonomes".
De son côté, l"avocat de la compagnie, Me Philippe Van der Meulen, a affirmé qu'"Easyjet est en total désaccord avec l'analyse juridique" de la cour d'appel et réfute toute discrimination. Il conseille, en conséquence, à sa cliente de former un pourvoi en cassation.
Il a fait valoir que l'un des plaignants n'avait pas déclaré qu'il était une personne à mobilité réduite, les deux autres n'avaient pas pris leurs billets directement auprès d'EasyJet, et ne s'étaient donc pas déclarés. La compagnie ne peut répondre à la demande de ces personnes que si elle a connaissance de leurs besoins, a-t-il fait valoir.

La compagnie transporte chaque année "350.000 personnes à mobilité réduite", soit environ 1.000 par jour, dont "à peine 1 %" nécessitent un accompagnement, a-t-il affirmé. Un chiffre contesté par un représentant de l'APF.
Me Van der Meulen a dénoncé une "caricature" faite selon lui de la compagnie qui applique de "façon stricte et raisonnable" la réglementation européenne.

Il a, par ailleurs, estimé que les compagnies et leurs sous-traitants risquent de "négliger" les mesures de sécurité pour éviter les risques de poursuites judiciaires, ajoutant que la multiplication de ce type de procédure risque d'aboutir à un "laxisme dont on va se souvenir de façon douloureuse en cas de problème".

L'un des plaignants, Laurent Gianmartini, joueur de tennis handisport de haut niveau, a expliqué à l'AFP qu'il s'était vu refuser l'accès à un avion à destination de Nice le 19 novembre 2008, alors qu'il voulait regagner son domicile de Cannes (Alpes-Maritimes) après une compétition.
Tétraplégique et voyageant très souvent en avion, il assure que c'était alors "la première fois" qu'il avait été confronté à un incident de ce type.
Alors qu'il devait partir à 7H00, il n'a finalement embarqué qu'à 22H00, après qu'une hôtesse de la compagnie qui rentrait chez elle eut accepté de l'accompagner.
Selon lui, la compagnie a depuis "clarifié" ses procédures pour les passager handicapés.


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