Dernière actualisation sur l'accessibilité des lieux publics et des transports

Résumé : charte nationale de l'accessibilité

Par , le 


Mises à jour 4ème trimestre 2004 du livre "Droit des personnes handicapées":
http://www.handica.com/produits_services/produit.php?cat=33.0.0.0.0&prd=397


p. 171 - [BB]Le rapport de Geneviève LEVY [EB] (2003) dresse un état des lieux de l'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite et présente une série de mesures spécifiques et de civisme pour améliorer la situation actuellement non satisfaisante. Par ailleurs, le rapport annuel de la Délégation ministérielle à l'accessibilité(Ministère de l'Equipement, des transports et du logement) peut être téléchargé du site : www.ewuipement.gouv.fr

La charte nationale de l'accessibilité a été signée le 17 juin 2004 . Elle engage l'ensemble des signataires (Ministères, Association des Maires de France, SNCF, EDF, RATP etc.) à garantir l'accessibilité des nouveaux aménagements ainsi qu'à rendre le cadre bâti plus facile d'utilisation pour tous les citoyens.

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