Transport-handicap: EasyJet condamnée pour discrimination

Résumé : La compagnie aérienne à bas coûts EasyJet a été condamnée à 70.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'accès d'un avion à 3 personnes handicapées non accompagnées, en avançant des raisons de sécurit

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BOBIGNY, 13 jan 2012 (AFP) -
Cette condamnation est conforme aux réquisitions du parquet, qui avait estimé lors de l'audience que les faits reprochés à la compagnie aérienne portaient "atteinte à la dignité humaine".

"C'est une décision qui va faire date", s'est réjoui à l'énoncé du jugement Me Patrick de la Grange, avocat des trois plaignants et de l'Association des paralysés de France (APF), partie civile dans cette affaire.

"Le tribunal a considéré qu'il n'y avait pas de prétexte de sécurité qui prévalait. Il s'agit bien d'un modèle économique qui a été sanctionné, celui du low cost, avec des réductions de coûts, le but étant qu'il y ait le moins de personnel possible", a-t-il commenté.

Dans un communiqué, EasyJet s'est déclarée "surprise" du jugement, assurant "appliquer la réglementation en vigueur".
"Chaque jour, EasyJet transporte 1.000 passagers à mobilité réduite sur l'ensemble de son réseau (...) La compagnie n'a jamais eu l'intention de discriminer un seul de ses passagers", a-t-elle assuré.

Interrogé sur un éventuel appel, l'avocat de la compagnie aérienne, Me Philippe Van der Meulen, a déclaré vouloir "attendre de prendre connaissance des motivations" du tribunal avant de se prononcer. "Nous prendrons une décision au début de la semaine prochaine", a-t-il précisé.

Les plaignants s'étaient vu refuser l'embarquement dans un avion à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, le 12 janvier 2009, ainsi que les 9 et 19 novembre 2008. La compagnie de droit britannique avait affirmé se conformer aux réglementations européenne et britannique, évoquant des raisons de sécurité.

Lors du procès, le 9 décembre 2011, le procureur Abdelkrim Grini avait battu en brèche cette argumentation. EasyJet met en place "une politique commerciale agressive qui consiste à compresser au maximum les coûts d'exploitation et si pour cela il faut avoir une politique discriminatoire, tant pis", s'était-il agacé.

Outre l'amende de 70.000 euros, le tribunal a condamné Easyjet à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois plaignants, et un euro symbolique à l'Association des paralysés de France.

"On ne peut que se réjouir que les trois personnes qui s'étaient portées partie civile aient été entendues", s'est félicité Bruno Gaurier, membre de l'APF. "Le faux prétexte de la sécurité, ça suffit", s'est-il exclamé.

Dans un communiqué, le Défenseur des droits Dominique Baudis a "salué" la décision du tribunal, estimant qu'elle allait "dans le sens du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées".

EasyJet, qui comparaissait pour la première fois devant un tribunal correctionnel pour ce délit, doit également être jugée à Paris en mars 2012 dans une procédure similaire.


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Commentaires

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Le 15-01-2012 par katya3365 :
Bien fait pour easy jet! ça confirme bien ce que je pensais la société tire inlassablement les personnes en fauteuils roulant vers le bas, je suis heureuse que les trois personnes qui voyageaient aient gagné le procès

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