Handicap & Transport: obligation d'accessibilité confirmée

Résumé : Le conseil d'Etat a rejeté le recours d'une communauté de communes de l'Isère qui souhaitait déroger à son obligation de rendre accessible l'ensemble de ses arrêts de bus aux handicapés, a-t-on appris auprès de la collectivité.

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Grenoble, 5 juil 2012 (AFP)

La communauté de communes du Pays Voironnais avait renoncé dans son schéma directeur d'accessibilité à aménager certains arrêts de ses transports en commun, situés en zone rurale et fréquentés "uniquement par quelques scolaires", au motif qu'ils présentaient un surcoût disproportionné au vu de leur "utilité réelle".

Un motif jugé irrecevable par le conseil d'Etat, qui dans sa décision du 22 juin, rappelle qu'en vertu de la loi du 11 février 2005, "tous les équipements quels qu'ils soient doivent être rendus accessibles", à l'horizon 2015, "sauf à justifier d'obstacles techniques qui ne pourraient être surmontés".

Le conseil d'Etat a ainsi confirmé l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon qui avait été saisie par un habitant.

"Nous prenons acte de cette décision, mais nous regrettons qu'il n'y ait pas eu une lecture plus pragmatique du dossier", a déploré Patricia Servage, directrice du service des transports de la communauté de communes.

"Certains arrêts se trouvent sur des routes de campagne et sont de toute façon inaccessibles en fauteuil roulant. Les aménager ne rime à rien", a poursuivi la directrice.

La collectivité avait prévu d'aménager un peu plus de 40% de ses 1.300 points d'arrêts pour un coût d'environ 7 millions d'euros. Elle estime qu'équiper l'ensemble de son réseau lui coûterait 20 millions d'euros.

est/jlo/fm

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Commentaires

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Le 19-07-2012 par ocin :
A l'heure ou il faut faire des économies, est-ce que les gens sont prêts à voir leur impôts augmenter pour rendre accessible des arrêts situés sur des RD au franchissement insécurisé (pour un UFR) ou au bord de voies communales sans cheminement sécurisé ?
Je pense qu'il faut une concertation entre les assos et les collectivités pour trouver un juste milieu, et rendre accessible tout ce qui correspond réellement à un besoin. Mieux vaut répondre à la demande d'accessibilité "au coup par coup" pour tous ces arrêts en rase campagne.

Le 06-11-2012 par Zouzou-du-lac :
J'habite justement le secteur du pays Voironnais en Isère. Je suis privé de l'usage de la conduite pour cause de rétinite pigmentaire un pathologie de la vue. Il n'y a quasiment aucun transports ou j'habite à CHARAVINES pour rejoindre VOIRON à 13km. Arrêt adapté ou non je suis dans l'impossibilité d'avoir accès à l'emploi. Il existe bien un simili service de transport adapté qui fonctionne sur la ligne existantes uniquement aux heures de la ligne lorsque celle-ci ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires. D'autres part les horaires de la lignes existantes sont uniquement prévu pour les scolaires. Privé de permis égal privé d'autonomie. Merci à la MDPH, au conseil Général de l'Isère et au Pays Voironnais pour l'inaccessibilité.
Zouzou-du-lac.

Le 06-11-2012 par Zouzou-du-lac :
J'habite justement le secteur du pays Voironnais en Isère. Je suis privé de l'usage de la conduite pour cause de rétinite pigmentaire un pathologie de la vue. Il n'y a quasiment aucun transports ou j'habite à CHARAVINES pour rejoindre VOIRON à 13km. Arrêt adapté ou non je suis dans l'impossibilité d'avoir accès à l'emploi. Il existe bien un simili service de transport adapté qui fonctionne sur la ligne existantes uniquement aux heures de la ligne lorsque celle-ci ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires. D'autres part les horaires de la lignes existantes sont uniquement prévu pour les scolaires. Privé de permis égal privé d'autonomie. Merci à la MDPH, au conseil Général de l'Isère et au Pays Voironnais pour l'inaccessibilité.
Zouzou-du-lac.

Le 10-10-2013 par didette78 :
Dans certaines communes les bus sont tellement haut que les handicapés, les enfants, et les personnes âgées ne peuvent pas monter dedans, au Grand Bornand l'hiver c'est l'horreur tellement la marche est haute

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