Grand angle sur l'Union européenne et les personnes handicapées

Résumé : L'Union européenne et les personnes handicapées, c'est somme toute une histoire très récente. La première charte spécifique a été adoptée en 1989 et la seule directive qui leur soit exclusivement consacrée date de 2000…

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Après la réalisation d'un marché commun, la Communauté européenne s'est vu confier la gestion de diverses politiques communes pour tous ses États membres. D'après le principe du “mainstreaming”, les besoins des personnes handicapées doivent faire partie intégrante de toutes les politiques communes. Protection de l'environnement, recherche et développement technologique, protection des consommateurs, santé publique, transports, cohésion économique et sociale, coopération avec les pays en voie de développement… Selon le domaine, l'Union européenne joue un rôle différent, défini par les traités : soit elle gère directement le secteur en question, soit son action est limitée à la simple coordination des politiques nationales ou à l'encouragement à la coopération entre États membres (par exemple en matière d'éducation et de formation professionnelle). Sur certains thèmes d'importance particulière, l'Union lance des “actions pilotes”, limitées dans le temps, permettant d'échanger au niveau européen des expériences menées dans chaque État membre. En matière de handicap, l'Europe travaille sur plusieurs fronts : structures, lois, recommandations et programmes pilotes sont les outils de la lutte anti-discrimination.

[B1]Recommandations et textes de loi[E1]
Dès 1963, le Conseil des ministres adopte une décision relative à la formation professionnelle. En 1989, l'article 26 de la [BB]Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs reconnaît le droit de toute personne handicapée à l'intégration[EB]*. Il affirme que « toute personne handicapée, quelles que soient l'origine et la nature de son handicap, doit pouvoir bénéficier de mesures additionnelles concrètes visant à favoriser son intégration professionnelle et sociale. Ces mesures doivent notamment concerner, en fonction des capacités des intéressés, la formation professionnelle, l'ergonomie, la mobilité, les moyens de transport et le logement. »
Le conseil Travail et affaires sociales du 13 mars 2000 est à l'origine de deux directives qui reprennent l'ensemble des mesures dites “Paquet anti-discrimination”, adoptées lors du Conseil de Tampere. L'une interdit les discriminations directes et indirectes sur le lieu de travail, qu'elles soient fondées sur la religion ou les convictions, sur le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle. Elle s'applique aux mêmes domaines que l'autre directive, la directive “racisme”, qui interdit la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique. Chaque État dispose de trois ans pour la transposer en droit national. Mais ce délai est de six ans pour ce qui concerne l'âge et le handicap...
La Commission européenne a édité en 1993 un rapport sur les mesures à prendre dans la Communauté en matière d'accessibilité des moyens de transport aux personnes à mobilité réduite. En 1994, elle publie un Livre blanc intitulé “Action pour l'avenir”, qui traite essentiellement de l'intégration sociale et de l'autonomie des personnes handicapées ; en décembre 1996, c'est un Guide européen des bonnes pratiques pour l'égalisation des chances des personnes handicapées. Les Règles des Nations unies sur le handicap sont ajoutées en annexe de ce guide, ce qui contribue à leur diffusion et à leur promotion. Ces “bonnes pratiques” doivent permettre aux personnes handicapées de faire reconnaître leur droit, en temps voulu, à des services complets et appropriés pour plus d'autonomie.
Le 20 décembre 1996, les représentants des États membres de l'Union européenne adoptent une communication 97/C 12/01 concernant l'égalité des chances pour les personnes handicapées, qui intègre à l'ordre juridique communautaire les Règles des Nations unies pour l'égalisation des chances ainsi que la résolution du Conseil de l'Europe du 9 avril 1992 relative à une politique cohérente en matière de réadaptation des personnes handicapées.
En matière de transport,....

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