Accès au crédit en raison de problèmes de santé, la galère !

Résumé : Souscrire un emprunt lorsqu'on a un problème de santé, c'est souvent mission impossible. Il existe pourtant la convention AERAS qui permet de trouver des solutions. Mais elle reste encore méconnue, ainsi que d'autres dispositifs.

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Près d'un Français sur quatre dit rencontrer, personnellement ou via un de ses proches, des difficultés pour accéder à un crédit en raison de son état de santé, selon un baromètre publié le 4 mars 2015 par un collectif associatif.

Refus d'assurance

Quand elles souhaitent emprunter, les personnes en situation de handicap, malades ou l'ayant été peuvent avoir du mal à le faire. Parmi les personnes interrogées, 24% disent avoir été confrontées personnellement ou via un proche à au moins une de ses situations : proposition d'assurance avec exclusion de garanties, proposition d'assurance avec surprime ou refus d'assurance en raison de l'état de santé, selon ce baromètre annuel sur le droit des malades réalisé par LH2 pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). La proportion est plus élevée pour les personnes touchées par une affectation de longue durée (type diabète). Par exemple, 22% se sont vus refuser une assurance en raison de leur santé, contre 14% pour les autres malades.

Une convention pour risque de santé aggravé

La fréquence des problèmes d'accès au crédit demeure malgré la baisse observée depuis 2013, selon le Ciss qui préconise de « renforcer la notoriété de dispositifs » de soutien aux maladies, dispositifs « qui stagnent à un niveau beaucoup trop bas ». Parmi les 24% de Français en difficulté pour accéder à un prêt, 4 sur 10 ne connaissent par exemple pas le dispositif de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque de Santé aggravé) alors qu'il doit justement intervenir pour faciliter la résolution de ces difficultés. Seule une personne interrogée sur dix dit par ailleurs être informée de la possibilité d'être défendue et représentée à l'hôpital ou à la sécurité sociale par une association d'usagers. Les proportions sont identiques concernant la connaissance des Commissions d'indemnisation des accidents médicaux (CRI), et les Commissions des relations avec les usagers (CRUQPC) mises en place pour faciliter les recours des usagers et qui sont « vraisemblablement insuffisamment sollicités ».

Et la fin de vie ?

Le Ciss en appelle aussi à une amélioration des dispositions autour de la fin de vie et des moyens pour les faire connaître, « 1 Français sur 5 les ignorant encore », selon son baromètre.  Par exemple, 21% des personnes interrogées disent ne pas connaître les directives anticipées, droit qui permet à chacun de faire connaître ses souhaits relatifs à sa fin de vie. Le sondage a été réalisé du 19 au 21 févrie 2015 par téléphone auprès d'un échantillon de 1 008 personnes âgées de 15 ans et plus (méthode des quotas).

© Eisenhans / Fotolia

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