Maison des lanceurs d'alerte : briser la loi du silence ?

Résumé : Pour protéger et accompagner les lanceurs d'alerte, une "maison" dédiée voit le jour. Céline, qui a révélé le scandale de l'institut Moussaron, espère qu'un tel cadre permettra de libérer la parole et briser la loi du silence dans le médico-soc

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Ils éveillent, dénoncent, alertent… Souvent mettant en danger leur carrière, leur vie personnelle, parfois leur vie. Ce sont les lanceurs d'alerte.

Les vigies de la démocratie

Ces vigies jouent un rôle clé, en signalant ou révélant des faits qui portent atteinte à l'intérêt général, aux biens communs. Elles permettent la détection, la prévention et la révélation de failles et dysfonctionnements dans nos États, nos économies, nos systèmes financiers et sanitaires et contribuent ainsi à une meilleure gouvernance citoyenne. Quel qu'en soit le domaine : finance, santé, environnement, handicap… Pour avoir osé dire tout haut ce que tout le monde observe tout bas, certains sont condamnés à l'errance sociale et professionnelle. Plus chez eux nulle part, à la rue. Alors pour leur donner un « refuge », la Maison des lanceurs d'alerte (MLA, site en lien ci-dessous) a vu le jour le 22 octobre 2018, sous l'égide d'un collectif de 17 associations et syndicats (liste en bas de page). « C'est une première dans le monde », assure le communiqué publié par l'un d'entre eux, Anticor, qui milite pour la transparence de la vie publique.

Quels objectifs ?

Son objectif ? Faciliter l'alerte et son traitement, tout en protégeant les personnes. Cette maison proposera donc un véritable accompagnement juridique, technique afin de sécuriser l'alerte et la confidentialité du lanceur, un accompagnement médiatique s'il est pertinent de rendre publique l'alerte et surtout un soutien psychologique pour pallier l'immense solitude que traversent bon nombre d'entre eux. Elle prévoit, enfin, un fonds de dotation afin d'aider ceux qui, financièrement, sont asphyxiés et étouffés pour être réduits au silence.  Ce fonds est alimenté par des dons, legs mais également une campagne de financement participatif en cours (sur HelloAsso).

Le champ du handicap concerné

Aucun des associations initiatrices n'est directement impliquée dans le champ du handicap, un secteur qui n'est pourtant pas épargné par les mauvaises pratiques, les fraudes et les scandales, aussi bien derrière les portes closes des établissements que dans les entreprises qui emploient des travailleurs handicapés (articles en lien ci-dessous). Depuis janvier 2017, il existe pourtant des textes de lois qui visent, dans le médico-social, à protéger ceux qui dénoncent des actes de maltraitance (article en lien ci-dessous) mais ils n'ont jamais été appliqués. Céline Boussié a révélé au grand jour une affaire emblématique, celle de l'institut de Moussaron, dans le Gers (article en lien ci-dessous). Elle a été mise en examen après deux plaintes pour diffamation. « Pendant deux ans, je n'ai pu déménager sauf à en avertir le procureur de la république, explique-t-elle. Licenciée pour inaptitude, j'ai connu un long parcours du combattant avant d'être finalement relaxée en novembre 2017 ». Elle avoue avoir eu la chance de pouvoir compter sur un comité de soutien mais, aujourd'hui, se « félicite » de la création de la MLA, un « projet ambitieux » qui « répond parfaitement à notre demande ».  « Pour les lanceurs d'alerte du médico-social cela veut dire très concrètement qu'ils vont pouvoir enfin avoir un véritable accompagnement, ce qui, de facto, va permettre de libérer la parole et de briser la loi du silence parfois mortifère dans le domaine de la santé, du social, du sanitaire et social et du médico-social », se félicite la jeune femme.

Des précautions de sécurité

La MLA entend poursuivre son plaidoyer afin d'améliorer la législation française et européenne en matière de droit d'alerte. Elle espère ainsi devenir un « pilier essentiel de notre démocratie, en protégeant à leur tour, celles et ceux qui nous ont alertés ». En s'entourant néanmoins de quelques précautions… A ce titre, elle recommande de ne pas envoyer les alertes par mail et proposera début 2019 un accueil téléphonique ainsi qu'une solution  technique appropriée à la transmission de l'alerte, précisant que, pour des raisons de sécurité, aucun accueil n'aura lieu dans ses bureaux.

* Les 17 membres fondateurs de la MLA sont : Anticor, Attac, Bloom, Cfdt Cadres, Criigen, Gisti, Greenpeace France, Nothing2hide, Le pacte civique, Pplaaf, Réseau environnement sante, Sciences citoyennes, Sherpa, Solidaires, Syndicat national des journalistes, Transparency international France, Ugict Cgt.

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