Cumul AAH et ASS, c'est fini pour toute nouvelle demande !

Résumé : Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus possible de cumuler l'AAH et l'ASS (allocation de solidarité). Ce changement ne s'applique qu'aux nouveaux demandeurs. Les 35000 personnes qui perçoivent déjà les 2 allocations en bénéficieront durant 10 ans

Par , le 

Lire les réactions et réagissez !

Jusqu'à maintenant, certains demandeurs d'emploi de longue durée en situation de handicap pouvaient cumuler l'ASS (allocation de solidarité spécifique versée aux personnes ayant épuisé leurs droits aux indemnités chômage qui sont en recherche effective d'emploi, d'un montant maximum de 488,10 euros par mois) et l'AAH (allocation adultes handicapé, d'un montant maximum de 808,45 euros par mois). L'ASS est en effet attribuée sous conditions de ressources mais l'AAH n'était pas prise en compte comme telles. Ce cumul pouvait alors atteindre 1 296 euros par mois.

L'un ou l'autre !

Comme handicap.fr vous l'avait déjà signalé dans un article paru en octobre 2016 (en lien ci-dessous), il n'est plus possible, depuis le 1er janvier 2017, de cumuler ces deux allocations. Ainsi en a décidé le budget 2017. Les personnes qui perçoivent déjà les deux (obtenues jusqu'au 31 décembre 2016)  pourront néanmoins les conserver pendant dix ans. Selon le ministère du Travail, il s'agissait de « la seule situation où l'on pouvait cumuler deux minima sociaux sans qu'il y ait de justification particulière (...) ce qui posait un problème d'équité par rapport à d'autres bénéficiaires des minima et par rapport à d'autres personnes qui travaillent ». Cette mesure avait été préconisée en avril 2016 par Christophe Sirugue, alors député, dans un rapport sur les minima sociaux remis au Gouvernement. Désormais, « quelqu'un qui touche l'ASS peut demander l'AAH, et si elle lui est attribuée, cela met fin à l'ASS ». Dans l'autre sens, « si on perçoit l'AAH on vous refusera l'ASS », précise le ministère.

Un cumul « pas logique »

Ce changement ne s'applique qu'aux nouveaux demandeurs. Les quelque 35 000 personnes qui perçoivent déjà les deux allocations vont continuer à en bénéficier pendant 10 ans, sous réserve d'en remplir les conditions d'éligibilité. « Ce cumul n'avait pas de logique en termes de minima sociaux. C'était une zone grise à laquelle il était compliqué de s'opposer sur le fond », a réagi Véronique Bustreel, de l'Association des paralysés de France (APF). « Nous avons donc travaillé en bonne intelligence avec le Gouvernement pour trouver un bon compromis », qui permet notamment aux seniors de maintenir leurs droits pendant dix ans, alors qu'il est « très compliqué pour eux de retrouver du travail ».

©  Franz Pfluegl/Fotolia

Lire les réactions et réagissez !  

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

Réagissez à cet article

Le 06-01-2017 par Françoise :
Bonjour, je viens de prendre connaissance de cette info pas très réjouissante. J'ai reçu la notification de la MDPH le 31 décembre pour l'attribution de l'AHH à compter du 1er juin 2016, bien sur je n'ai encore rien touché de la CAF, suis je concernée par cette mesure ?

Le 07-01-2017 par Dartois :
Alors les personnes qui perçoivent que l'aah et qui va se retrpuve a la retraite a 62 ans et qui pas beaucoup travaillé elles vont vivre comme des esclaves ? Mais a quoi pense le gouvernement ? A faire mourir les handicapés, quel merde

Le 11-01-2017 par valerie :
j'ai fait ma demande ASS en decembre et il n'ont pas demande aah.0

Soumettre votre avis

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr