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EasyJet condamné à 60 000 euros d'amende pour discrimination

Résumé : La compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet a été condamnée à 60 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

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60 000 euros d'amende pour la compagnie aérienne britannique à bas coûts EasyJet. Ainsi en a décidé, le 3 juillet 2014, le tribunal correctionnel de Bobigny pour avoir refusé l'embarquement à une passagère handicapée, au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur   La société Europe Handling, qui sous-traite les opérations d'enregistrement et d'embarquement des passagers EasyJet à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, a, quant à elle, été condamnée à une amende de 30 000 euros. Les deux entreprises ont en outre l'obligation de publier le jugement dans le quotidien Le Monde à leurs frais.

Des peines supérieures aux réquisitions

Ces peines sont légèrement supérieures aux réquisitions du parquet, qui avait demandé lors de l'audience du 19 juin des amendes respectivement de 50 000 et 30 000 euros à l'encontre d'EasyJet et de son sous-traitant. Bien que "déçue" par la décision du tribunal de Bobigny, Easyjet a annoncé qu'elle ne ferait pas appel. EasyJet n'a jamais eu l'intention de discriminer Mme Arminda Maia ou tout
autre passager à mobilité réduite. Elle accepte toutefois cette décision de justice et préfère concentrer ses efforts et ses ressources à rendre plus facile et abordable les déplacements de l'ensemble de ses passagers", écrit-elle dans un communiqué.

Aux obsèques de son fils

Mme Maia, une femme hémiplégique de 65 ans, devait se rendre le 11 octobre 2009 aux obsèques de son fils au Portugal mais avait été refusée à l'embarquement au motif qu'elle voyageait seule. Elle avait déposé plainte pour discrimination après avoir dû acheter en urgence un aller-retour auprès d'une autre compagnie. La veille de son départ, elle avait fait part de son handicap à EasyJet, en précisant qu'elle pouvait se mouvoir mais pas descendre et monter seule dans l'avion. L'entreprise lui avait alors assuré qu'"exceptionnellement", elle pourrait voyager seule.

Pour des raisons de sécurité

Selon un règlement interne de la compagnie britannique en vigueur de 2008 à 2011, les personnes à mobilité réduite devaient déclarer leur situation au minimum 48 heures avant le vol. La compagnie organisait, en amont, une assistance spécifique pour ceux qui en faisaient la demande. A charge ensuite aux équipes au sol d'Europe Handling de vérifier, avant l'embarquement, le degré d'autonomie des passagers handicapés. Ces équipes refusaient parfois l'accès "pour des raisons de sécurité" à ceux qui ne leur semblaient pas assez autonomes et qui n'avaient pas demandé d'accompagnement, comme ce fut le cas pour la plaignante.

Porté par le Défenseur de droits

Nicolas Demard, représentant du Défenseur des droits, l'autorité qui a porté ce dossier, a salué jeudi "une nouvelle condamnation de la compagnie pour discrimination et politique discriminatoire". "Le tribunal a confirmé que ces pratiques étaient interdites par la loi et le règlement européen. Le Défenseur des droits est très vigilant en ce qui concerne les questions des droits des handicapés", a-t-il déclaré à l'AFP après le délibéré. Au mois de février 2014, EasyJet avait déjà été condamnée à 50 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour avoir débarqué en mars 2010 une passagère handicapée moteur d'un vol Paris-Nice, au motif qu'elle aussi voyageait sans accompagnateur.

La compagnie, qui déclare transporter près de 360 000 passagers qui nécessitent une assistance particulière chaque année, a créé en 2012 un comité indépendant d'experts européens pour lui fournir "des orientations et des conseils en matière d'assistance".

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