Enfants malades : le don de RTT entre fonctionnaires validé

Résumé : C'est officiel. A partir du 30 mai 2015, les fonctionnaires pourront donner des jours de RTT à un collègue pour lui permettre de rester auprès de son enfant "gravement malade" ou handicapé. Une mesure déjà effective pour les salariés du privé.

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Le décret autorisant les fonctionnaires à donner des RTT à un collègue s'occupant d'un enfant gravement malade est paru le 29 mai 2015 au Journal officiel. Le texte, qui entre en vigueur le 30 mai, autorise le « don de jours de congé ou d'aménagement et de réduction du temps de travail à un parent d'un enfant gravement malade » pour les 5,4 millions d'agents de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière).  Ils pourront ainsi « renoncer anonymement et sans contrepartie à tout jour de repos non pris (...) au bénéfice d'un autre agent public relevant du même employeur ». Le bénéficiaire, qui garde sa rémunération, doit avoir un enfant de moins de vingt ans « atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue ».

Ce décret est l'application pour le public de la « loi Mathys » du 9 mai 2014. Le texte avait été inspiré d'un geste de solidarité dans la Loire : Christophe Germain, salarié de Badoit, avait bénéficié de 170 jours de RTT donnés par ses collègues, grâce au feu vert de son entreprise. Il avait ainsi pu rester au chevet de son fils de 11 ans, Mathys, atteint d'un cancer et hospitalisé à domicile jusqu'à son décès fin décembre 2009 (article complet en lien ci-dessous).

© Photographee.eu/Fotolia

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