"Don de RTT" : un cadre legislatif encore instable

Résumé : Un policier du commissariat de Nancy, dont la fille de 8 ans doit être longuement hospitalisée à Paris pour subir une greffe de moelle osseuse, s'est vu refuser les RTT offertes par ses collègues, faute de cadre législatif sur le "don de RTT".

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NANCY, 25 fév 2014 (AFP) -

Un policier du commissariat de Nancy, dont la fille de 8 ans doit être longuement hospitalisée à Paris pour subir une greffe de moelle osseuse, s'est vu refuser les RTT offertes par ses collègues, faute de cadre législatif sur le "don de RTT", une pratique pourtant répandue dans le secteur privé.

La situation familiale du brigadier-chef avait ému ses collègues qui s'étaient mobilisés pour lui offrir chacun un jour de RTT, de manière à ce qu'il puisse être auprès de sa fille durant son hospitalisation qui doit commencer en mars. Mais, sept mois après une sollicitation de la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration de la police de Metz, un refus a finalement été opposé début février au policier, faute de cadre législatif existant. "En l'état actuel de la réglementation dans la fonction publique, le don de jours de congés est impossible. Cette disposition est de portée nationale et vaut pour l'ensemble de la fonction publique", a indiqué mardi la préfecture de Meurthe-et-Moselle.

La direction des ressources humaines a toutefois proposé au policier, dans un premier temps, de cumuler l'ensemble de ses RTT et de ses congés, de prendre un congé de présence parentale non-rémunéré, voire de demander une mutation à Paris le temps de l'hospitalisation. Puis, mardi matin, le directeur général de la police nationale a finalement appelé le brigadier-chef et lui a proposé quinze jours de congés exceptionnels au moment de l'opération de sa fille, plus une journée par semaine à accoler à ses repos cycliques pendant un an, selon un communiqué de la direction générale de la police nationale. "C'est tout de même un grand soulagement pour nous", s'est réjouie l'épouse du policier mardi sur Europe 1, tout en regrettant qu'il ait fallu attendre si longtemps avant d'aboutir à une solution.

Le don de RTT est possible dans les entreprises privées après un accord entre direction et salariés. En avril 2011, un appel au don de RTT, lancé dans l'entreprise Fuji-Autotech à Mandeure (Doubs), avait permis à une salariée d'obtenir 65 jours de congés et de se rendre régulièrement auprès de son mari hospitalisé à Besançon. En janvier 2012, une proposition de loi avait été votée en première lecture par l'Assemblée nationale pour étendre ce principe à l'ensemble des entreprises, privées comme publiques. Elle offre le droit à tout salarié de céder ses RTT à un salarié de l'entreprise "qui assume le charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants".
Le texte n'a toutefois jamais été examiné par le Sénat, et n'est donc jamais entré en vigueur.

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Le 27-02-2014 par denimoun :
je pense que dans ce cas précis on passe outre la loi. Les collègues sont d'accord pour donner leur RTT. Ce qui prime c'est la santé de cette petite fille, le père doit être présent pour soutenir sa femme, c'est primordiale, sinon c'est toute une famille qui s'effondre. Messieurs prenaient v os responsabilités.
denise mounard

Le 27-02-2014 par denimoun :
je pense que dans ce cas précis on passe outre la loi. Les collègues sont d'accord pour donner leur RTT. Ce qui prime c'est la santé de cette petite fille, le père doit être présent pour soutenir sa femme, c'est primordiale, sinon c'est toute une famille qui s'effondre. Messieurs prenaient v os responsabilités.
denise mounard

Le 28-02-2014 par DEMBLANS :
Tout simplement une honte, de la part de cette institution, moi même je suis flic et quant je vois de telle décision de pat de la hiérarchie, on devrait les révoquer, j'ai toujours eu l'impression que ces gens là sont fâché avec le médical, je fais suivre

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