Louer

Résumé : Vous voulez louer un logement. Votre propriétaire vous demande de signer un bail. Les formulaires trouvés dans le commerce s'adressent aux logements à usage d'habitation principale loués vides, c'est-à-dire non meublés...

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[B1]Louer[E1]

Vous voulez louer un logement. Votre propriétaire vous demande de signer un bail. Les formulaires trouvés dans le commerce s'adressent aux logements à usage d'habitation principale loués vides, c'est-à-dire non meublés. Les dépendances de ce logement sont elles aussi soumises à la loi de 1989, et par conséquent font l'objet de ce bail.

Vous devez prendre certaines précautions tenant en particulier aux équipements mentionnés dans le contrat et à la durée du bail.

[B2]- Les équipements mentionnés au contrat[E2]
Sachez que, lorsque vous dressez dans le contrat de location la liste des équipements mis à la disposition du locataire, cette précaution n'est pas dépourvue d'effets juridiques. En effet, dans cette hypothèse, le locataire devra, si besoin est, effectuer les réparations. Elles seront à sa charge.

Corrélativement le bailleur prendra en charge celles qui lui incombent : en « gros », les murs, le toit, les tuyaux DANS les murs.

En revanche, si un équipement, une machine à laver par exemple, n'est pas mentionné au contrat, le bailleur n'aura pas, à procéder à sa réparation. Le locataire, quant à lui, devra effectuer les réparations mises à sa charge, seulement s'il utilise l'équipement. Mais là se posera la question de la preuve de la non utilisation. Quasi impossible, donc faite bien tout inscrire dans le bail et si il n'y a pas de place, demandez à faire un avenant, c'est-à-dire un texte sur une feuille blanche avec le titre « avenant au bail entre M. ….…. et M. ……,
fait le .
Cet avenant devra être signé des deux parties. Et là vous listez les choses qui sorte de l'ordinaire des contrats de bail.

[B2]- La durée du bail[E2]
Le bail est établi pour une durée de 3 ans quand le bailleur est une personne physique (un particulier), et de 6 ans s'il s'agit d'une personne morale (une société, par exemple). Dans tous les cas, la durée peut être supérieure. De façon exceptionnelle, vous pouvez conclure un bail d'une durée inférieure à 3 ans sans que cette durée soit néanmoins inférieure à une année. Plusieurs conditions doivent être réunies pour cela :
Votre bailleur :
- doit être une personne physique ;
- un événement précis justifie que le bailleur ait à reprendre le local d'habitation pour des raisons professionnelles ou familiales ;
- que le contrat mentionne les raisons de l'événement invoqué.

[B2]- Quittance[E2]
La loi oblige le propriétaire à délivrer GRATUITEMENT une quittance, à la demande du locataire chaque mois. Si vous effectuez un paiement partiel un reçu doit vous être remis.

[B2]- Augmentation[E2]
Six mois avant la fin du bail, votre propriétaire peut par lettre recommandée vous proposer un renouvellement avec augmentation. Cette augmentation ne peut avoir pour but que de mettre le loyer à la même hauteur que ceux pratiqués dans le quartier. Aussi voyez des agences immobilières en disant que vous cherchez. Si les prix sont analogues à celui que vous payez déjà, refusez par courrier recommandé, en précisant que « votre désaccord peut être porté devant la commission de conciliation »

L'augmentation autorisée pour le loyer est celles qui le font suivre l'indice du coût de la construction et seulement si c'est prévu dans le contrat. Elle se ferra à la date anniversaire du bail.

[B2]- Chercheur d'emploi, salarié[E2]
Les organisme qui délivrent le 1 % logement, souvent les CCI peuvent vous prêter sans intérêt, durant tout le temps de votre location (1 an, 10 ans ou plus) le montant de la caution (souvent 2 mois de loyer) et garantir le paiement du loyer pendant 18 mois. Déménager sans se préoccuper ce cela : un cadeau.

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