Le gouvernement défend le droit de vote pour tous

Résumé : Sophie Cluzel se prononce pour le droit de vote inaliénable pour tous et réfute l'argument qui voudrait que les personnes handicapées soient influencées par leurs proches ; c'est ce qu'on disait pour les femmes en d'autres temps...

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Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, s'est prononcée pour que le droit de vote ne puisse plus leur être retiré, et ce "quel que soit le degré" de handicap, le 21 février 2018 sur Public Sénat. En vertu de l'article 5 du code électoral, un juge peut suspendre le droit de vote aux majeurs sous tutelle, une situation qui peut par exemple concerner les personnes avec un handicap mental.

Question de dignité

Avant 2009, l'avis du juge était obligatoire, mais une réforme avait alors permis d'inverser la logique en consacrant le droit de vote, sauf avis contraire. La secrétaire d'État veut désormais aller plus loin, en supprimant cette possibilité pour le juge. "Il suffirait peut-être d'abroger cet article L5 pour permettre aux personnes handicapées de retrouver toute leur dignité d'êtres humains (...) avec leurs droits civiques, c'est-à-dire le droit de vote", a déclaré Mme Cluzel. "J'ai consulté mes collègues, le ministre de l'Intérieur, la ministre de la Justice, et ça leur paraît élémentaire, ça fait des années qu'on aurait dû le faire", a-t-elle ajouté, assurant avoir le soutien du gouvernement.

Des personnes sous influence ?

Interrogée sur le risque que ces personnes ne se trouvent influencées par d'autres, la ministre a rétorqué : "l'influençabilité, c'est ce qu'on a opposé pour que les droits des femmes ne soient réels qu'en 1944". "Charge à nous d'accompagner ces personnes", a-t-elle complété, en insistant notamment sur la nécessité de "mise en accessibilité universelle de tous (les) programmes électoraux", notamment via l'utilisation du langage Facile à lire et à comprendre (Falc) "qui existe depuis très longtemps".

Appui de la commission des droits de l'homme

Il y a un an, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait plaidé pour l'abrogation de cet article du code électoral, dénonçant une "rupture d'égalité entre les citoyens". "On ne peut pas d'un côté affirmer que les personnes handicapées sont des citoyens comme les autres et, de l'autre, leur retirer l'attribut le plus emblématique de la citoyenneté", faisait alors valoir la CNCDH.

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Commentaires

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Le 01-03-2018 par Sylve :
Bonjour Madame Cluzel
Maman d'une jeune fille de 19 ans handicapée mentale je trouve votre projet bien loin de mes préoccupations.
Vous devriez vous pencher sur le fait que l'habilitation familiale soit gratuite
Que le conseil général ne reprenne pas tous les biens au décès de la personne protégée.
Que le gouvernement nous donne plus d'aisance financière : pour épauler les mamans qui mettent enre parenthèse leur travail souvent abandonné par le conjoint.
Pouvoir payer des vacances de 10 jours à 3.800 euros pour soufflé et que nos ados reviennent épanouis et ayant fait des progrès.
Ils ont aussi le droit au bonheur.
Malheureusement la plupart des familles n'ont pas les moyens.
Voilà Madame la ministre de vrais projets.
Cordialement.

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