La réforme de la loi d'orientation de 1975... Partie 3

Résumé : La compensation du handicap est le point qui fait couler le plus d'encre, notamment sur la question de son financement (est évoquée avec insistance, notamment par l'APF, la création d'une nouvelle branche de la Sécurité Sociale).

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[BB]Deuxième grand principe[EB], la compensation du handicap. C'est le point qui fait couler le plus d'encre, notamment sur la question de son financement (est évoquée avec insistance, notamment par l'APF, la création d'une nouvelle branche de la Sécurité Sociale).

La compensation est une notion déjà ancienne, et déjà contenue dans les rapports LYAZID sur les aides techniques, puis dans le rapport BLANC, et même en amorce, mais sans suite, dans la loi de modernisation sociale.

Compte-tenu de la multiplicité des aides et ressources actuelles, dont l'accès constitue un vrai parcours du combattant pour la personne handicapée, l'idée de regrouper tout cela dans une prestation de compensation constitue une évidence pour tout le monde.

En revanche, cela suppose de définir cette notion, qui reste floue dans la note d'orientation. En particulier, le Comité d'Entente et la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés) insistent sur une définition claire de la notion de compensation :

[BI]La compensation doit permettre au personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap, leur âge et leur revenu, de vivre dans des conditions aussi proches que possible de celles rencontrées par les personnes valides et de participer à la vie de la Cité. L'égalité des chances nécessite des moyens spécifiques.

Le "champ du handicap" est bordé de la façon suivante :
>> Ce qui est de l'ordre de "l'accès à tout" ne procède pas de la compensation du handicap (ainsi, l'accessibilité des lieux publics ne relève pas de la compensation du handicap, mais de la responsabilité technique et financière de chaque administration ou établissement public).
>> Relève en revanche de la compensation ce qui apporte une réponse à un besoin individualisable sur le fondement d'une évaluation préalable.

Le libre choix de la personne et/ou de sa famille dans la façon de répondre à son besoin est la règle.[EI]


D'autre part, et chaque association y insiste à sa manière, mais l'UNAPEI le développe de façon très détaillée dans sa réaction à la note BOISSEAU-MATTEI, la compensation ne se résume pas à une aide financière dont la PEP indique que "cela se traduirait en une dérive vers une "conception libérale qui placerait la personne handicapée en situation isolée devant une offre diversifiée (publique, privée ou associative) de services compensatoires, avec des risques de développement d'initiatives essentiellement mercantiles. La compensation du handicap par la "solvabilisation individuelle" permettant à la personne en situation de handicap de faire son choix sur le "marché" du soin et des aides techniques, est porteuse du risque de "marchandisation" du handicap. Ce glissement vers une économie de marché ne saurait déresponsabiliser pour autant l'Etat de ses missions régaliennes".

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