Communiqué du GRATH sur le décret du 18 mars 2004 relatif à l'accueil temporaire

Résumé : Le GRATH se félicite de la parution du décret relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements sociaux et médico-sociaux. Fruit d'un travail mené d

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[B1]Communiqué du GRATH sur le décret du 18 mars 2004 relatif à l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées[E1]

Le GRATH se félicite de la parution du décret relatif à la définition et à l'organisation de l'accueil temporaire des personnes handicapées et des personnes âgées dans certains établissements sociaux et médico-sociaux. Fruit d'un travail mené dans une large concertation entre les associations représentatives, les organismes financeurs et l'Administration Centrale, ce texte ouvre de façon très significative le champ de l'accueil temporaire aux personnes concernées et reconnaît en particulier un légitime droit au répit à leur entourage sur lequel repose souvent l'essentiel d'une vie à domicile.

Voulu simple et court pour être facile à mettre en œuvre, ce décret n'en n'appelle pas moins des précisions que l'Administration Centrale promet d'apporter par voie de circulaire dans de brefs délais. Il doit par ailleurs être complété par un second décret qui traitera de la tarification de l'accueil temporaire dans les établissements et de la participation des usagers
Le Grath souhaite que celui-ci simplifie la tâche des gestionnaires en permettant de passer sous dotation globale les places réservées à l'accueil temporaire et qu'il donne suite au 2° de l'article 56 de la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale qui précise qu': « un décret en conseil d'état prévoit les conditions dans lesquelles les personnes accueillies temporairement peuvent être dispensées d'acquitter tout ou partie des frais afférents à leur prise en charge. »

Le GRATH note également avec satisfaction l'inscription de l'accueil temporaire au titre des mesures nouvelles retenues par le gouvernement pour la campagne budgétaire 2004 des établissements et services accueillant des personnes handicapées.
Conscient du grand besoin d'information et de soutien technique que peut nécessiter le développement des formules d'accueil temporaire sur l'ensemble du territoire national, le GRATH a décidé de mettre en place un site/portail Internet dédié à cette forme d'accueil et destiné tant aux familles qu'aux professionnels.
Le site/portail ( http://www.accueil-temporaire.com ) qui sera présenté officiellement à l'occasion de la 1ère conférence nationale de l'accueil temporaire qui se tiendra le jeudi 30 septembre 2004, salle Victor Hugo, immeuble Jacques Chaban Delmas au 101 rue de l'université à Paris (VII), sous la présidence de Jean-François CHOSSY, Député de la Loire, auquel nous devons notamment l'amendement relatif à l'accueil temporaire.

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