Les députés ont adopté le projet de loi sur les personnes handicapées

Résumé : L'Assemblée a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur

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Par Dominique FROT

PARIS, 15 juin 2004 (AFP) -
Le texte a été adopté par 365 voix contre 159 et 2 abstentions, la droite (UMP et UDF) votant pour et la gauche (PS et PCF) contre.
Déjà adopté en première lecture par les sénateurs, le texte doit encore faire l'objet d'une deuxième lecture dans les deux assemblées, à commencer par le Sénat. Il devrait être adopté définitivement avant la fin de l'année, son entrée en vigueur étant prévue au 1er janvier 2005.
Le vote solennel de mardi est intervenu au terme de deux semaines de débats, marqués par un bras de fer de 48 heures entre le gouvernement et les
députés UMP qui voulaient étendre le champ de la prestation compensatoire.
Cette prestation est destinée à apporter aux personnes handicapées des réponses individualisées en termes d'équipement ou d'aide humaine.
Après d'intenses négociations et le dépôt d'une centaine d'amendements du gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, a accepté que cette prestation ne soit soumise à aucune condition d'âge, dans un délai de cinq ans. En outre, les revenus professionnels des intéressés et les ressources de leurs conjoints ne seront pas prises en compte dans le calcul du montant de la prestation.

"des avancées"

A l'image de nombreux députés UMP, Mme Montchamp s'est félicitée mardi dans un communiqué "des avancées considérables de ce nouveau texte, fruit d'une concertation permanente avec les représentants des personnes handicapées et d'un travail d'échange conduit avec les députés".
En revanche, la gauche a une nouvelle fois évoqué "une méthode de travail inacceptable", selon l'expression de Muguette Jacquaint (PCF), qui a dénoncé "l'impréparation, voire l'improvisation de ce texte".
Mmes Jacquaint et Marie-Renée Oget (PS) ont relayé les critiques formulées par de très nombreuses associations d'handicapés qui ont suivi tous les débats depuis la tribune du public ou dans une salle spécialement aménagée. Elles regrettent notamment le refus du gouvernement d'aligner l'allocation aux adultes handicapés (AAH) sur le Smic.
Bien qu'exprimant la même réserve, Yvan Lachaud (UDF) a déclaré que son groupe votait en faveur de ce texte "sans ambiguïté" parce qu'il apporte des "avancées considérables".
Il a notamment cité "la scolarisation en milieu ordinaire qui devient la règle générale", les enfants handicapés pouvant toutefois être inscrits parallèlement dans un établissement spécialisé.
Toujours au chapitre de l'amélioration de l'accessibilité, les députés ont porté de 500 à 800 fois le Smic horaire le montant de la contribution maximum que les entreprises privées devront verser à l'AGEFIPH (fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés), par poste manquant, lorqu'elles ne respectent pas l'obligation d'employer au moins 6% de personnes handicapées.
Ils ont en outre créé un fonds similaire à destination des entreprises publiques qui n'étaient jusqu'alors soumises à aucune disposition contraignante.
Le texte crée encore des maisons départementales des personnes handicapées, sortes de guichets uniques destinés à simplifier les démarches administratives.
Enfin, les décrets d'application prévus par la loi devront être publiés dans un délai de six mois après sa promulgation. Les députés ont ainsi voulu éviter que ce texte connaisse le sort de la loi fondatrice de 1975, qui attend encore certains de ces décrets.
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