Débat sénatorial sur le handicap sur fond de manifestations dans le pays .

Résumé : Le gouvernement s'est prononcé contre 'un relèvement indifférencié' de l'allocation adulte handicapé (AAH), lors du début, mardi au Sénat, de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur les droits des personnes handicapées....

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Par Jacques-Michel TONDRE

PARIS, 19 oct 2004 (AFP) - "Je considère qu'un relèvement indifférencié de l'AAH serait un contre-sens car il conduirait à identifier le handicap à l'exclusion", a déclaré la secrétaire d'Etat aux Handicapés Marie-Anne Montchamp, alors que des manifestations se déroulaient dans plusieurs villes du pays à l'appel de l'Association des paralysés de France (APF), sur le thème de l'accessibilité des lieux publics.
"L'AAH est un minimum social et doit le rester", a affirmé la secrétaire d'Etat, qui a toutefois reconnu "le devoir" de la collectivité nationale "de compenser l'absence de ressources d'activité en raison du handicap".
"Tous les allocataires de l'AAH seront traités selon leur besoins", a-t-elle insisté, promettant un traitement différencié à "ceux qui travaillent", "ceux qui peuvent travailler mais se trouvent au chômage", "ceux qui sont dans l'incapacité de travailler", et "ceux qui sont sans ressources d'activité, quelle qu'en soit la cause".
S'agissant du dispositif central du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances" des personnes handicapées, qui introduit pour la première fois en droit français une définition du handicap et pose le principe d'un "droit à compensation", Mme Montchamp s'est appliquée à en définir avec clarté l'architecture générale.
"Le département, a-t-elle dit, deviendra l'interlocuteur privilégié des personnes âgées et handicapées", tandis que la Caisse nationale de solidarité nationale (CNSA) sera, au niveau national "le garant de la prise en charge de la politique en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées".
Quant au niveau régional, il constituera "un échelon de programmation financière afin de garantir une plus grande cohérence de la politique d'offre pour les établissements financés par la CNSA".
Rapporteur du projet de loi, Paul Blanc (UMP, Pyrénées-Orientales) a observé que les débats de l'Assemblée nationale avaient abouti à un "texte
considérablement remanié", désormais composé de 78 articles, soit 23 de plus qu'en première lecture.
"Il en ressort un dispositif plus riche, parfois plus ambitieux, mais malheureusement aussi souvent plus imprécis, ambigu et incomplet", a-t-il dit, annonçant que la commission des Affaires sociales allait proposer de nombreux amendements visant à en "préciser, simplifier et mettre en cohérence les dispositions".
Pour le PS, Jean-Pierre Godefroy (Manche) s'est félicité que "plusieurs des propositions" formulées par son groupe en première lecture, et qui avaient été rejetées, aient finalement été adoptées par les députés. "Indéniablement, le texte a été amélioré", a-t-il reconnu.
Le sénateur socialiste a toutefois estimé qu'il s'agissait d'un texte "dans lequel de nombreuses améliorations sont encore indispensables". "La générosité des propos ne prévoit pas les financements nécessaires à l'application de ces bonnes intentions", a-t-il protesté.
Appelant à "poser les bases de réels changements pour les personnes en situation de handicap et leurs familles", il a prévenu: "Nous serons donc exigeants, parce que la situation actuelle et les objectifs affichés nous y obligent, exigeants mais constructifs, exigeants mais ouverts au dialogue".
jmt/fa/ds

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