Cotisations, prestations sociales, tarifs: ce qui change au 1er janvier

Résumé : Voici la liste des cotisations, des prestations sociales et des tarifs dont les montants changent à partir du 1er janvier:

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PARIS, 23 déc 2005 (AFP)

SECURITE SOCIALE:
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- Le plafond mensuel de la Sécurité sociale passe de 2.516 euros à 2.589 euros par mois à partir du 1er janvier, soit une augmentation de 2,9%. Ce plafond sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d'assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.


ASSURANCE MALADIE:
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- Au 1er janvier, le forfait journalier hospitalier passe de 14 à 15 euros (somme à la charge du patient ou de son assurance complémentaire santé)
- Cette date marque aussi l'entrée en vigueur d'un forfait de 18 euros pour les actes médicaux lourds supérieurs à 91 euros.
- Par ailleurs, les patients qui consulteront un médecin sans passer par leur "médecin traitant" subiront une baisse des remboursements (2 euros de moins dans le cas d'un généraliste et 2,5 euros de moins dans le cas d'un spécialiste).
Ces patients pourront aussi subir un dépassement d'honoraires par le médecin qu'ils consultent (sept euros maximum pour un médecin au tarif Sécu).

MINIMA SOCIAUX
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- Les nouveaux montants du Rmi seront communiqués la semaine prochaine.
- Depuis le 1er juillet 2005, les quelques 130.000 titulaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH) et qui ne peuvent pas travailler bénéficient d'une garantie de ressources de 766 euros mensuels, soit 80% du Smic.


PRINCIPALES PRESTATIONS FAMILIALES
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- L'allocation d'éducation spéciale (AES) pour élever un enfant handicapé s'élèvera à 117,72 euros nets mensuels.
Les compléments éventuels sont de 88,29 euros (1ère catégorie), 239,12 euros (2e), 338,44 euros (3e), 524,47 euros (4e) et 670,30 euros (5e), selon le degré d'incapacité de l'enfant.

- L'allocation de présence parentale (auprès d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé) pour un couple s'élèvera à:
. 856,55 euros nets mensuels pour un arrêt total d'activité
. 428,29 euros pour un mi-temps ou moins
. 260,94 euros pour une activité allant de 50% à 80%

- L'allocation de présence parentale pour une personne seule est de:
. 1.017,16 euros nets mensuels (taux plein)
. 535,36 euros (activité égale à 50%)
. 345,06 euros (activité supérieure à 50%).



HANDICAP:
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. Le 1er janvier 2006 marque l'entrée en vigueur des principales dispositions de la loi "pour l'égalité des chances et des droits, la participation et la citoyenneté" des personnes handicapées.
. A compter du 1er janvier 2006, les personnes handicapées peuvent déposer une demande pour la nouvelle prestation de compensation du handicap (les droits peuvent être ouverts à compter de cette date).
Cette nouvelle prestation doit financer des aides humaines (forfait d'heures pour l'accompagnement des personnes aveugles, par exemple) ou techniques (aménagement d'un véhicule, d'un logement...).
Elle doit être attribuée sans condition de ressources, sur la base d'une évaluation des besoins de la personne.


PRIX ET TARIFS:
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ASSURANCE AUTOMOBILE:
. Les primes d'assurance devraient rester stables en 2006 pour les contrats automobile après la baisse appliquée en 2005 (baisse des cotisations de 2,5% et 3,5% en moyenne)

ASSURANCE HABITATION:
. Les primes en multi-risques habitation (MRH) vont continuer à augmenter après la hausse des sinistres (dégâts des eaux, vols, incendies) enregistrés en 2005. La quasi-totalité des contrats sont indexés sur l'indice de la Fédération française du bâtiment (+1,7%) ou sur celui de l'Insee (+1,6%).
A titre d'exemple, la Matmut annonce une hausse "modérée" - c'est-à-dire en-dessous de 5% (y compris indice) - du fait du coût élevé des événements climatiques, la Maif a prévu une hausse de 5% en moyenne (pas d'indexation) et les AGF vont appliquer une majoration de 4,5% (y compris indice).

TELECOMS:
. France Télécoms baissera le prix des appels depuis les téléphones fixes vers les mobiles à partir du 2 janvier. Cette baisse, qui est d'ampleur variable suivant les formules, forfaits et autres services annexes, atteindra jusqu'à 28% sur le prix-minute du tarif général pour tous les clients résidentiels.

TRANSPORTS:
. SNCF et RATP: "aucune augmentation prévue", selon les porte-parole (à la RATP, les hausses ont souvent lieu au 1er juillet)


EDG-GDF:
. Gaz de France: pas de hausse des tarifs pour les particuliers puisque le gouvernement a décidé de la repousser après les mois d'hiver. Une hausse de 12% est intervenue le 1er novembre, compensée jusqu'à fin mars par une baisse de l'abonnement qui ramène l'augmentation à 3,8% en moyenne
. EDF: pas de hausse prévue non plus, la dernière hausse des tarifs remonte à juillet 2003 (+3%) et "rien n'est programmé" pour l'instant, selon EDF.

st-soc-eco/ed/dv/df

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