L'assurance des biens

Résumé : Nous parlons là des biens qui nous appartiennent, qu'il s'agisse d'habitation, d'automobile ou de biens mobiliers.

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[BC][EC]Il serait fastidieux d'établir une liste des objets que l'on peut assurer, mais sachez qu'en principe, tout peut être assuré ou presque, en passant par une assurance spécifique - bicyclette, fauteuil électrique ou non, matériel médicalisé, ordinateur adapté….

[BC][EC]Ces objets seront assurés soit dans le cadre d'un contrat « Multirisque », soit par le biais d'un contrat spécifique, spécialement adapté à ce type de bien. De même, si vous avez fait procéder à des aménagements spécifiques de votre bien - automobile, habitat…-, il convient de vous rapprocher de votre assureur conseil et de lui signaler ce fait afin qu'il adapte éventuellement les garanties du contrat.

[BB]L'habitation[EB]

Il est recommandé de souscrire des assurances pour se couvrir contre le maximum de risques (vol, incendie, bris de glaces...). La plupart des contrats « Multirisques » vous proposent d'ailleurs Si vous êtes locataire, vous devez assurer le contenu de votre habitation et vos risques locatifs (voir paragraphe 2). Si vous êtes propriétaire, vous devez assurer à la fois l'habitation elle-même et son contenu
Cependant, seules les assurances suivantes concernant l'habitation sont obligatoires.

[BB]La construction[EB]

Toute personne faisant construire une maison neuve ou agrandir une maison existante doit,
avant de commencer les travaux, souscrire une assurance dommage-ouvrage.
- pour le maître d'ouvrage,
- pour celui qui fait construire,
- ou pour celui qui fait exécuter des travaux sur un bâtiment existant.
Si vous êtes un particulier et si vous faites construire un logement pour vous-même ou pour votre famille (conjoint, ascendants, descendants), vous n'aurez pas de sanctions pénales si vous n'êtes pas assuré. Toutefois, il s'agit d'une garantie pratiquement indispensable qui vous évitera d'effectuer vous-mêmes les recours contre les responsables : l'assureur dommage-ouvrage vous indemnise et se charge de récupérer auprès de ces derniers.
Attention : si vous comptez vendre votre bien avant 10 ans, l'acheteur peut exiger une attestation d'assurance. Comme le contrat ne peut être souscrit qu'avant les travaux, vous vous retrouveriez dans une impasse si vous ne l'avez pas fait.

Sanctions pénales:
- emprisonnement de dix jours à 6 mois
- amende de 300 EUR à 75 000 EUR.

[BB]Champ de couverture de l'assurance dommages[EB]

Elle garantit pendant 10 ans les dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier) et qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné.
La garantie de parfait achèvement oblige l'entrepreneur à réparer tous défauts de construction signalés lors de la réception ou pendant la première année.
L'assurance dommages joue donc à compter de la deuxième année.
Toutefois, elle garantit le paiement des réparations:
- avant la réception des travaux, si le contrat avec l'entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de ses obligations (après mise en demeure infructueuse),
- pendant l'année qui suit la réception, si l'entrepreneur n'a pas rempli ses obligations après la mise en demeure.
Elle ne couvre pas les risques:
- d'incendie ou de dommages en cours de chantier,
- d'abandon de chantier,
- de non-achèvement de chantier.

[BB]Location[EB]

La loi Quilliot a rendu obligatoire l'assurance contre les « risques locatif », dite assurance multirisques habitation. Le locataire doit justifier de cette assurance lors de la remise des clefs et par la suite chaque année. A défaut,le bailleur peut résilier le bail.

[BB]Catastrophes naturelles[EB]

Cette assurance est obligatoirement comprise dans les assurances couvrant les dommages des biens (habitations, mais aussi automobiles assurées contre le vol, l'incendie) ou les assurances « multirisques ». Elle couvre les risques exceptionnels comme les inondations, les raz de marées, les tremblements de terre. Seules sont indemnisées les catastrophes constatées par un arrêté ministériel paraissant au Journal Officiel.

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