Les dispositifs existants pour les aidants familiaux

Résumé : Voici les principaux dispositifs déjà existants pour les 'aidants familiaux'.

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PARIS, 29 juin 2006 -

[BB]- Le congé de solidarité familiale[EB]

[BC][EC]Il permet à tout salarié de s'absenter pour assister un proche souffrant d'une pathologie mettant en jeu le pronostic vital.
[BC][EC]Ce congé, d'un maximum de 3 mois, renouvelable une fois, n'est pas rémunéré pendant la suspension du contrat de travail, sauf dispositions conventionnelles plus favorables.
[BC][EC]Avec l'accord de l'employeur, il peut être transformé en période à temps partiel. Le trimestre n'est pas validé pour les droits à la retraite.

[BB]- Le congé de présence parentale[EB]

[BC][EC]Il permet à un salarié de s'occuper d'un enfant à sa charge gravement malade, handicapé ou accidenté.
[BC][EC]Il s'agit d'un capital de 310 jours dans la limite de trois ans, réactivable en cas de rechute de l'enfant.
[BC][EC]Il est non rémunéré mais le salarié bénéficie d'une allocation journalière de présence parentale (AJPP, 38,91 EUR, ou 46,23 EUR pour un parent isolé).
[BC][EC]Pendant le congé, le salarié reste affilié à l'assurance vieillesse, sous certaines conditions.

[BB]- L'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)[EB]

[BC][EC]Elle garantit, sous conditions, une continuité dans la constitution des droits à la retraite de la personne qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s'occuper d'un ou plusieurs enfants ou d'un handicapé, sur la base du smic.
[BC][EC]Cette affiliation concerne les personnes percevant l'AJPP, ou assumant la charge d'un enfant lourdement handicapé de moins de 20 ans non admis en internat ou d'un adulte lourdement handicapé. L'AVPF ne concerne donc pas la prise en charge de personnes âgées dépendantes.

[BB]- L'APA et la demi-part de quotient familial[EB]

[BC][EC]Une personne âgée dépendante percevant l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) peut salarier un membre de sa famille (sauf son conjoint).
Celui-ci peut alors valider des trimestres pour ses droits à retraite.
[BC][EC]Les personnes ayant à charge une personne titulaire de la carte invalidité bénéficient, sur le plan fiscal, d'une demi-part de quotient familial.

kp/cds/jba/bg


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