Les Maisons départementales des personnes handicapées

Résumé : Depuis le 1er janvier 2006,une Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) doit être installée dans chaque département,conformément à la loi du 11 février 2005.

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[B1]Les Maisons départementales des personnes handicapées[E1]

La MDPH a pour but de permettre un [BB]accès unique aux droits et prestations prévues pour les personnes handicapées.[EB]

Présidée par le Président du Conseil Général et constituée en groupement d'intérêt public, la MDPH comprend notamment des représentants de l'Etat, des organismes locaux d'assurance maladie et d'allocations familiales et des organismes gestionnaires d'établissements ou de services destinés aux personnes handicapées.

[B2]Ses principales attributions sont les suivantes :[E2]

- C'est un lieu d'accueil, d'information, d'accompagnement et de conseil pour les personnes handicapées et leur famille, ainsi que de sensibilisation de tous les citoyens au handicap.

- Elle assure la mise en place et l'organisation de l'équipe pluridisciplinaire. Cette équipe est chargée d'évaluer les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et de proposer un plan de compensation du handicap. Dans cette perspective, la MDPH offre à la personne handicapée et à sa famille l'aide nécessaire à la formulation de son projet de vie grâce à l'appui de professionnels compétents (psychologues, assistante sociale...).

- Elle organise la mise en place et le fonctionnement de la [BB]commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées [EB] (CDAPH). Cette instance qui, remplace les commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES) et la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), est chargée de prendre les décisions relatives à l'ensemble des droits de la personne, en matière d'attribution de prestations et d'orientation, sur la base, notamment du plan personnalisé de compensation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire.

De ce fait, la MDPH reçoit toutes les demandes de droits et prestations qui relèvent de la compétence de cette commission et apporte à la personne handicapée une aide et un accompagnement dans la mise en œuvre des décisions prises par celle-ci, notamment dans ses démarches auprès des établissements, services et organismes accueillant des personnes handicapées.
En outre, chaque maison départementale doit organiser une procédure de conciliation interne pour le règlement des contestations des décisions prises par la CDAPH. La personne handicapée peut demander l'intervention d'une personne qualifiée figurant sur une liste établie par la MDPH, chargée de proposer des mesures de conciliation. A côté de cette personne qualifiée habilitée à proposer des mesures de conciliation en cas de désaccords individuels face aux décisions de la CDAPH, une personne référente doit être désignée afin de recevoir et d'orienter les réclamations individuelles vers les services et autorités compétents. A ce titre , elle transmet les réclamations mettant en cause une administration, une collectivité territoriale, un établissement public ou tout autre organisme investi d'une mission de service public au médiateur de la République. Pour les réclamations mettant en cause une personne morale ou physique de droit privé qui n'est pas investie d'une mission de service public (ex: une entreprise), la personne référente les fait suivre soit à l'autorité compétente , soit au corps d'inspection et de contrôle compétent.

- Il appartient également à la MDPH de gérer le [BB]fonds départemental de compensation [EB] du handicap. Ce fonds accorde des aides financières permettant aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation.

- Elle met en place des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux.

- Elle instaure également un [BB]numéro téléphonique [EB] en libre appel gratuit pour les appels d'urgence et constitue une équipe de veille pour les soins infirmiers.
Cette équipe a pour mission d'évaluer les besoins de prise en charge en soins infirmiers de la personne handicapée et de mettre en place des dispositifs permettant d'y répondre et d'apporter, si nécessaire, une réponse aux situations d'urgence.

- Enfin, chaque maison départementale doit comprendre un [BB]référent pour l'insertion professionnelle[EB] qui peut notamment orienter la personne handicapée vers les organismes et services concernés (Cap emploi...).

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