Lyon: l'Etat condamné pour défaut de scolarisation d'un enfant handicapé

Résumé : Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat pour défaut de scolarisation d'un enfant autiste de 14 ans, sans toutefois obliger la préfecture à trouver un établissement pour l'accueillir, a-t-on appris mardi dernier de source judiciaire.

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LYON, 4 oct 2005 (AFP) -
L'Etat a été condamné à payer 36.000 euros à M. et Mme Khelif, les parents de Brahim, qui n'est plus scolarisé depuis septembre 2002.
"Compte tenu de la longueur de la période pendant laquelle Brahim n'a pas été scolarisé (...), l'Etat a fait peser sur l'enfant et ses parents une charge anormale et spéciale de nature à engager, dans les circonstances de l'espèce, sa responsabilité même en l'absence de faute", a estimé le tribunal.
La demande de la famille de Brahim d'enjoindre à l'Etat d'assurer sa scolarisation dans un délai d'un mois a en revanche été rejetée.
"Il ne résulte pas cependant de l'instruction que les services de l'Etat n'auraient pas sérieusement recherché une solution satisfaisante pour l'enfant et ses parents, compte tenu des possibilités concrètes d'accueil et des invalidités particulièrement lourdes qui frappent Brahim", a souligné le tribunal.
"Il est probable que les parents de Brahim fassent appel", a déclaré à l'AFP Me Bertrand Sayn, l'avocat de la famille Khelif. "L'indemnité ne résout pas le problème très concret de la scolarisation de l'enfant".
Selon lui, cette condamnation de l'Etat pour non-scolarisation d'un enfant handicapé est une première en France.
Entre 1998 et fin 2002, Brahim, qui présente le développement intellectuel d'un enfant de 2 ans, bénéficiait d'un encadrement à l'hôpital psychiatrique Saint-Jean-de-Dieu de Lyon, mais une réorganisation du service a entraîné la fermeture de la structure qui le recevait.
La commission de la préfecture en charge de la scolarisation des enfants avait proposé trois établissements susceptibles de prendre la relève, mais aucune de ces structures n'avait de place libre.
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