Echange Royal-Sarkozy, les faits pour

Résumé : La loi handicap de 2005 fait obligation de scolariser les élèves handicapés

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PARIS, 3 mai 2007 (AFP) - La proposition du candidat UMP Nicolas Sarkozy de faire de l'accès des élèves handicapés à l'Ecole un "droit opposable" est déjà rendue possible par la loi handicap du 11 février 2005 qui fait obligation d'assurer à l'élève une scolarisation "au plus près" de son domicile.
L'article 19 de cette loi pour "l'égalité des chances des personnes handicapées", stipule que "le service public d'éducation assure une formation scolaire, professionnelle ou supérieure aux enfants, adolescents et adultes présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant".
"Tout enfant, tout adolescent présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l'école ou dans des établissements le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence", ajoute cet article 19 de la loi.
Le secrétaire général du SNUipp-FSU, principal syndicat du primaire, Gilles Moindrot, a précisé jeudi à l'AFP que grâce à cette loi, "aujourd'hui, si un directeur d'école refuse une inscription, les parents peuvent aller en justice".
"Il peut y avoir des recours et ce n'est pas nouveau il y a déjà eu des procès et tous les parents ont gagné", a ajouté M. Moindrot.
Il a rappelé aussi que le nombre d'élèves handicapés dans le premier degré est passé d'environ 25.000 en 2000 à 65.000 élèves en 2006, "c'est une multiplication par trois, par contre les personnels n'ont pas été multipliés par trois, et même pas par deux. Les associations d'aide aux personnes handicapées revendiquent une augmentation du nombre d'auxiliaire de vie scolaire (AVS)".

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