Scolarisation: L'Etat condamné

Résumé : Le tribunal administratif de Cergy a condamné l'Etat à verser 70.000 euros de dommages et intérêts à 3 familles du Val-d'Oise dont les enfants handicapés mentaux se trouvaient sans aucune solution éducative, a-t-on appris à la lecture du jugemen

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CERGY, 23 jan 2009 (AFP) -
Le tribunal considère dans ses décisions, rendues le 12 décembre 2008, que "l'Etat a l'obligation légale d'offrir aux enfants handicapés une prise en charge éducative au moins équivalente, compte tenu de leurs besoins propres, à celle dispensée aux enfants scolarisés en milieu ordinaire".
Cyrille, 20 ans, souffre de troubles du développement. Faute de places dans des instituts spécialisés il n'a bénéficié entre septembre 2002 et septembre
2004 que de 4 heures hebdomadaire de prise en charge pédopsychiatrique. L'Etat a été condamné à verser 20.500 euros à ses parents au titre des préjudices.
Wesley, 13 ans, présente un retard de développement de langage et de graphisme. Il n'a pu être pris en charge normalement de 1999 à 2003 faute de place. L'Etat a été condamné à verser 43.826 euros au titre des préjudices.
Cassandra, 10 ans, est polyhandicapée. Faute de place toujours, elle n'a pu être prise en charge pour l'année 2002-2003. L'Etat devra verser à ses parents
7.484 euros au titre des préjudices.
Selon une étude citée dans un communiqué de l'Unapei (Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales), "5.000 enfants handicapés en France seraient totalement privés de leurs droits à l'éducation".
C'est "autant de familles qui pourraient avoir recours à la justice pour demander réparation", écrit l'Unapei qui y voit "un terrible constat d'échec pour les personnes concernées, leurs familles, les associations et la société dans son ensemble".
sj/sst/bw

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Commentaires

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Le 28-01-2009 par Crépuscule :
Une belle erreur de conditionner la scolarisation à la "place"...

Le 02-02-2009 par laurence :
donc quand quand je me suis retrouvée sans établissement spécialisé pour mon enfant pendant 1 an et sans aide, je peux moi aussi demander préjudice? l assistante social de la cdes a l époque devait faire le nécéssaire, et bien rien du tout donc j ai eu mon enfant a domicile pendant 1 an et j en ai bavé

Le 03-02-2009 par guillou calixte :
Père d'enfant polyhandicapé , j'ai failli connaître ce problème . Je me réjouis donc que la Justice réagisse parce que la situation du handicap en France , surtout s'il est mental , est indigne . Honte à tous les responsables politiques qui ont délaissé ce problème et à ceux qui l'ont exploité durant la campagne présidentielle .

Le 24-02-2009 par Renu :
mon fils de 9 ans fait 4 matinee scolaire. Depuis 3 ans il fait que les matinees sans suivi therapeutique parallele. maintenant ces Troubles de comportments sont empirees a ne plus pouvoir rester au domicile. Je n'ai aucune aide.

Le 03-03-2009 par kinou :
ma fille va faire 9 ans, elle a un retard global grave du développement, après une expérience de scolarisation dans le privé en maternelle trés positive avec une auxilliaire de vie scolaire elle a ensuite connu l'expèrience désastreuse de la CLIS a l'éducation nationale.!!!!
pas d'aide, pas de moyen, pas d'infos donc pas d'accompagnement. l'intégration des handicapés a l'école n'est pas toujours la solution, mais ça coûte moins cher de mettre ces enfants en souffrance quotidienne plutôt que de financer des structures adaptées ou former des encadrants. Il y a pourtant une urgence dans ce domaine ...et tellement de chômeurs près a s'impliquer.

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