Dépôt de plainte contre l'Etat pour manquement à l'obligation éducative

Résumé : Les parents d'un polyhandicapé porte plainte contre l'Etat pour manquement à l'obligation éducative.....

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Les parents d'un polyhandicapé lyonnais de 13 ans,
privé de scolarité depuis un an, faute de place dans une école adaptée, ont saisi le tribunal administratif de Paris à l'encontre de l'Etat pour
manquement à l'obligation éducative.

Leur avocat,Me Alain Jakubowicz, justifie cette action: "L'enseignement est une obligation de l'Etat. Mes clients se trouvent donc aujourd'hui dans une situation d'inégalité (...), car normalement leur enfant devrait être scolarisé".
Pierre Labourier, 13 ans, est atteint depuis sa naissance d'un handicap physique et mental. Dès son plus jeune âge, ses parents l'ont inscrit dans
une crèche municipale de Lyon afin qu'il soit en contact avec des enfants.
Après avoir fréquenté plusieurs établissements spécialisés, Pierre a atteint la limite d'âge dans l'un d'entre eux. Il n'est plus scolarisé depuis juillet 2001 en raison d'un manque de places dans les structures qui auraient été susceptibles de l'accueillir.
Depuis un an, ses parents prennent en charge leur enfant à plein temps, et son père qui a dû cesser de travailler pour s'en occuper. Ils ont depuis multiplié les courriers auprès des autorités compétentes.
La préfecture du Rhône, informé du dossier, a indiqué jeudi avoir saisi la DDASS qui a proposé aux parents, en juin 2002, l'aide à domicile d'un auxiliaire de vie.

Me Jakubowicz, précise: "Comme on ne peut pas contraindre l'Etat à scolariser l'enfant, nous demandons donc à l'Etat d'indemniser (les parents) des préjudices subis qui sont évidemment considérables, le but final n'étant pas d'obtenir de l'argent mais d'ouvrir une brèche dans le système", .
"Si nous obtenons satisfaction, tous les parents d'enfants handicapés vont agir de la même façon et là évidemment on fait "péter" le système. Là, ils se rendront compte que c'est beaucoup moins cher d'ouvrir des établissements que de payer des indemnités à des familles".

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