Handicap et frais de transport des enfants en CMPP*

Résumé : La Fédération générale des PEP tire le signal d'alarme. Certaines CPAM* refusent le remboursement des frais de transport pour les enfants suivis en CMPP**. Dominique Leboiteux, au nom de la FGPEP, demande au gouvernement de trancher !

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* CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie
** CMPP : Centres médico-psycho-pédagogiques


Handicap
: Quelle est la mission de votre fédération ?
Dominique Leboiteux
: C'est une longue histoire... Notre fédération est née en 1917. Elle avait été créée pour venir en aide aux enfants dont les parents enseignants étaient morts au combat. Elle a perduré pendant la deuxième guerre puis nous avons ensuite développé deux métiers : l'organisation de vacances et de classes de découverte. Dès 1953, nous avons également ouvert de nombreux établissements médico-sociaux. Depuis 90 ans, la Fédération générale des PEP est donc présente dans 96 départements, regroupe 17000 salariés, une centaine de centre de vacances et 500 établissements du secteur social et médicosocial !

H
: Mais que peut-donc bien signifier PEP ?
DB
: Et bien tout simplement : Pupilles de l'Enseignement Public ! Nous sommes connus sous la dénomination Fédération générale des PEP ! C'est plus clair.

H
: Vous interpelez aujourd'hui le gouvernement sur la question de prise en charge des frais de transport des enfants bénéficiant d'un accompagnement dans un CMPP (Centre médico-psycho-pédagogique). Quel est le problème ?
DB
: En 1990, une lettre ministérielle stipule que le transport des enfants suivis par les CMPP doit être pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. Mais, depuis, des circulaires et directives ont permis aux différentes CPAM (Caisses primaires d'assurance maladie) de France d'interpréter ce texte comme elles l'entendent. On a donc trois cas de figure :
- Certaines appliquent les termes de la lettre et remboursent les transports à 100 %.
- D'autres s'en tiennent à l'application du régime général, et ne remboursent donc qu'à hauteur de 65%.
- Les dernières, enfin, refusent tout remboursement.

H
: Mais puisqu'il s'agit d'enfants en situation de handicap, ils sont, de toute façon, pris en charge dans le cadre d'une ALD ou par les MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) ?
DB
: Et bien non, justement ! Les enfants suivis par les CMPP ne sont pas en situation de handicap, et c'est justement cette prise en charge qui permet de ne pas aggraver leur état, notamment dans le cadre de troubles du comportement. Nous sommes ici sur un travail préventif et de soins. La richesse des CMPP est justement d'éviter qu'ils ne se retrouvent un jour en ITEP (Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques), par exemple. Qui coûteront d'ailleurs bien plus cher à la société ! La régularité du suivi est essentielle au bon déroulement de la thérapie. Or les conditions de transport sont aussi importantes que la thérapie elle-même. Si les enfants rencontrent des difficultés pour se déplacer dans les CMPP, ils iront à reculons (ou n'iront plus du tout), ce qui sera évidemment, au final, contreproductif !

H
: Mais les parents n'ont-ils pas la possibilité d'assurer le transport de leurs enfants, comme pour aller à l'école ?
DB
: Nous parlons là de familles souvent démunies, fragilisées, qui n'ont parfois pas de moyens de locomotion. Les CMPP ne sont pas forcément situées à proximité de leur domicile. Et puis, contrairement à l'école, les interventions au sein des CMPP sont ponctuelles et obligent les parents à se rendre disponible en cours de journée.

H
: Quelle est la part des CPAM qui se désengagent de ce remboursement ?
DB
: Nous ne le savons pas encore. Une enquête est en cours à ce sujet.

H
: Le 24 janvier 2011 le Médiateur de la république a demandé l'harmonisation des pratiques des CPAM. Les PEP sont-ils à l'origine de cette saisine ?
DB
: Non, même si nous nous en félicitons puisque nous avions déjà alerté le gouvernement à plusieurs reprises sur ce sujet. Le Médiateur a en effet formulé une proposition de réforme pour que soient prises rapidement les dispositions nécessaires pour permettre à tous un égal accès aux soins. La Fédération générale des PEP en a donc profité, le 1er février, pour joindre ses forces en envoyant un nouveau courrier à Xavier Bertrand, Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé Nous exigeons que ce système à trois poids, trois mesures cesse enfin !

H
: Mais n'avez-vous pas peur que l'harmonisation réclamée se fasse en faveur de la troisième option, c'est-à-dire un déremboursement total ?
DB
: Quand on fait ce genre de demande, on défend évidemment le droit des enfants. Et si une telle option devait être choisie, cela remettrait totalement en cause la légitimité et l'intérêt même des CMPP. Pas leur existence, bien sûr, car, vue la longueur des listes d'attente, il y aura toujours suffisamment d'enfants dont les parents ont des voitures ou qui sont en mesure d'assumer les frais de transport. Mais ça n'a pas de sens ! Cela condamnerait les plus démunis, avec une prise en charge à deux vitesses.

H
: Quels sont les grands dossiers que défend en ce moment la FGPEP en faveur des élèves handicapés ?
DB
: 16 000 postes d'enseignants menacent d'être supprimés. Dans ce cadre, on nous signale que de plus en plus d'Inspecteurs d'académie prévoient le non remplacement des directeurs administratif et pédagogique, détachés par l'Education nationale, qui sont présents au sein des CMPP.

H
: Quel est le rôle de ces enseignants dans de telles structures ?
DB
: La synergie entre l'école et le CMPP est essentielle. Dans les CMPP, la direction est bicéphale : il y a un médecin qui gère la partie des soins et un directeur administratif et pédagogique qui assure, notamment, le lien avec l'école. La question vient d'être discutée lors de notre dernier Conseil d'administration et nous comptons saisir prochainement le Ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, sur cette problématique.

Infos:

www.lespep.org

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Commentaires

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Le 17-02-2011 par mimi :
pouvez vous me contacter d'urgence car la cpam ne veut pas prendre en charge les transport que nous effectuons pour le cmpp de melun.

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