PARIS, 04 sept 2013 (AFP)
"En l'absence de places disponibles en établissement ou service (médico-social) pour répondre à leurs besoins, ces enfants vont se trouver, lors de la prochaine rentrée scolaire, sans solution et privés de leur droit fondamental à l'instruction", écrit Dominique Baudis dans ce courrier daté du 2 septembre, adressé aux ministres Vincent Peillon (Education), Marisol Touraine (Affaires sociales et santé) et Marie-Arlette Carlotti (Handicap et lutte contre l'exclusion).
Ce droit à l'instruction est "pourtant garanti à chacun par la Constitution, comme rappelé par le Conseil d'Etat dans un arrêt du 8 avril 2009", ajoute M. Baudis.
"C'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir me faire part des mesures que vous entendez prendre pour remédier à cette situation douloureuse pour les enfants handicapés et leurs familles dans la perspective, notamment, de la prochaine loi de financement pour la sécurité sociale", conclut-il. Ce projet de loi doit être révélé fin septembre.
Faute de places en établissements spécialisés tels que les Instituts médico-éducatifs (IME), des milliers d'enfants trop handicapés pour être scolarisés en milieu ordinaire ont été privés de rentrée. Selon l'Unapei, fédération de familles et proches de personnes handicapées mentales, cette situation qui "se reproduit chaque année" concerne "au moins 5.000" enfants, et même probablement "entre 10.000 et 15.000".
Dans sa lettre, le Défenseur des droits salue par ailleurs les mesures annoncées par le gouvernement pour favoriser la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire, et notamment "les engagements récents pris en faveur de la professionnalisation et de la pérennisation des emplois d'auxiliaires de vie scolaire" (AVS).
Quelque 300.000 enfants et adolescents handicapés sont scolarisés, les trois quarts en milieu ordinaire.
Dans un communiqué, la ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a répondu à M. Baudis dans la soirée, sans toutefois évoquer d'éventuelles mesures dans le prochain budget de la Sécu.
Elle a promis un dispositif pour mieux recenser les enfants en attente d'une place dans un établissement et les places disponibles.
"Ce qui est aujourd'hui particulièrement inacceptable est la méconnaissance du nombre exact d'enfants qui restent sans solution", note la ministre.
"Nous devons mieux connaître les besoins pour mieux adapter les réponses", ajoute-t-elle, indiquant qu'un "système d'information qui permette d'avoir en temps réel les listes d'attente et les places disponibles sera mis en oeuvre à l'issue du prochain Conseil interministériel du handicap".
Dans son communiqué, Mme Carlotti souligne par ailleurs que le gouvernement entend créer "19.000 places en établissements et services d'ici 2017, dont
3.000 dès 2013 pour les personnes en situation de handicap".
Elle ajoute que le plan autisme prévoit, également, la création de 3.400 places dédiées d'ici 2017 dont 1.725 pour des enfants.
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