Allocation d'éducation spéciale: Trois enfants handicapés sur dix seraient pénalisés, et plus d'un sur deux avantagé, par la réforme des compléments de l'allocation d'éducation spéciale (AES)....

Résumé : trois enfants handicapés sur 10 pénalisés

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PARIS, 31 mars (AFP) - Trois enfants handicapés sur dix seraient pénalisés, et plus d'un sur deux avantagé, par la réforme des compléments de l'allocation d'éducation spéciale (AES), attribués pour les cas les plus lourds, selon un
bilan de l'Association des paralysés de France(APF) après un an d'application.
Selon une enquête diffusée lundi, portant sur un échantillon de 199 dossiers dans 30 départements, 115 cas (57,8%) perçoivent un complément plus élevé qu'avant la réforme, 23 (11,6%) ne sont pas pénalisés et 61 (30,65%) ont vu diminuer ou disparaître leur complément d'allocation.
L'AES de base, qui n'a pas été modifiée, est attribuée à toute personne assumant la charge d'un enfant handicapé par la Commission départementale d'éducation spéciale (CDES).
La CDES décide aussi si l'état de l'enfant justifie un complément, parce qu'il entraîne le recours à une tierce personne et/ou des dépenses plus élevées. Elle a été mise en place le 1er avril 2002.
S'appuyant sur ce que touchaient les familles avant la réforme, qui a créé six paliers de compléments au lieu de trois, l'étude de l'APF indique que 14 bénéficiaires (sur 58) de l'ancien 1er niveau de complément ne touchent plus que l'AES simple. A l'inverse, sept enfants qui ne touchaient que l'AES de base touchent maintenant un complément.
Par ailleurs, 38 dossiers (sur 138) de l'ancien 2ème niveau et 9 (sur 27)du 3ème touchent moins qu'avant. Les pertes pour les 2ème niveau varient entre 20 et 250 euros par mois. Au 3ème niveau, elles vont de 260 à 896 euros/mois
(avec un seul cas revenu au statut d'AES de base seule).
Cette enquête "montre les limites d'un dispositif fondé sur une compensation forfaitaire", a souligné l'APF qui "maintient sa volonté de faire inscrire le principe de compensation intégrale individualisée dans le futur projet de loi pour l'égalisation des chances des personnes handicapées".
L'enquête de l'APF a été conduite par questionnaires diffusés dans son réseau d'adhérents: au 18 mars, 249 questionnaires avaient été reçus dont 199 étaient exploitables.
cd/gb/sp

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