L'emploi à domicile est reparti à la baisse fin 2016

Résumé : Malgré deux coups de pouce en 2015 et 2017 sur l'allégement des cotisations sociales, l'emploi à domicile est reparti à la baisse au troisième trimestre 2016. Un grand nombre de personnes handicapées font partie de ces particuliers employeurs.

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L'emploi à domicile est reparti à la baisse au troisième trimestre de 2016 après avoir stagné pendant les trois mois précédents, mais est resté dynamique dans le champ de la garde d'enfants, a annoncé le 13 janvier 2017 l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale (Acoss). La masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile (garde d'enfants, aides-ménagères, aide aux personnes handicapées) a diminué de 0,9% au troisième trimestre. Une baisse du nombre d'heures déclarées (-1,5%) n'a été que partiellement compensée par une hausse de 0,6% du taux de salaire horaire moyen. Sur un an (troisième trimestre comparé à la même période de 2015), la masse salariale nette est restée globalement stable (-0,1%), après des hausses de 0,1% les deux trimestres précédents.

Coups de pouce

Afin de soutenir l'emploi à domicile et de lutter contre le travail au noir, l'allègement des cotisations (de 0,75 à 2 euros par heure travaillée) est entré en vigueur le 1er décembre 2015 pour toutes les activités de services à la personne (garde d'enfants mais aussi aide aux personnes âgées, handicapées, aides-ménagères...). Un nouveau coup de pouce est intervenu au 1er janvier 2017 : l'extension aux personnes inactives non imposables (en particulier des retraités) du crédit d'impôt pour les services à la personne (50% des dépenses engagées), ce qui devrait, selon le Gouvernement, soutenir le secteur et permettre à terme la création de 30 000 emplois à domicile en équivalent temps plein.

Libérer le potentiel de croissance

Pour la FEPEM (Fédération des particuliers employeurs de France), seule l'immédiateté du crédit d'impôt permettra de libérer le potentiel de croissance du secteur, répondant aux difficultés d'avance de trésorerie des familles et ouvrant ainsi un accès à l'emploi à domicile au plus grand nombre. Pour Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM , « La réappropriation par les pouvoirs publics, sur les territoires prioritairement, des enjeux de l'emploi à domicile est cruciale pour l'avenir. Des conventions avec l'ensemble des Caisses d'allocations familiales favoriseront le développement des modes de garde individuels sur l'ensemble des territoires et des conventions avec l'ensemble des départements permettront la mise en œuvre d'une politique efficace d'accompagnement des publics bénéficiaires de l'APA ou de la PCH. Au plan national, l'immédiateté du crédit d'impôt constituera un outil transversal pour accompagner tous les particuliers employeurs et faire de l'emploi à domicile une solution globale d'accompagnement des citoyens à domicile ».

Le nombre d'employeurs à domicile a augmenté de 0,1% pendant le trimestre à 1,93 million de personnes (-0,3% sur un an). Le nombre total de particuliers employeurs s'élevait à 2,796 millions fin septembre 2016 (1,93 million d'employeurs à domicile et 877 000 employeurs d'assistantes maternelles), en baisse de 0,6% sur un an. 

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