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Résumé : Assistants d'éducation - Scolarisation des enfants autistes - Examens et concours - Financement par l'Etat du matériel pédagogique ...

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Mises à jour 1er trimestre 2005 du livre "Droit des personnes handicapées":
http://www.handica.com/produits_services/produit.php?cat=33.0.0.0.0&prd=397


Plusieurs circulaires (Circulaires n° 2002-111 à 2002-113 du 30 avril 2002 - BOEN n° 19 du 9.05.2002- Circulaire du 13 juin 2003 - BOEN du 19.06.2003- Circulaire n° 2004-015 du 27.01.2004 - BOEN du 5.02.2004) sont relatives à l'adaptation et à l'intégration scolaires des jeunes handicapés, en particulier dans le premier degré. Elles reprennent l'ensemble des dispositifs de l'adaptation et de l'intégration.
p. 35 Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) pour l'année 2003-2004
La circulaire DIF-DIV-DGAS-DPM-DESCO n° 2003-162 du 31 mars 2003 ((BOMASTS, 3 mai 2003, n° 2003-16) a pour objet de reconduire le dispositif d'accompagnement à la scolarité pour 2003-2004, de rappeler les conditions de sa mise en œuvre, de fixer les modalités du pilotage départemental, de définir les conditions de financement du dispositif.).

[BB]p. 38 - Préparation de la rentrée 2004[EB]
(Circulaire n° 2004-015 du 27 janvier 2004 - BOEN du 5.02.2004)
L'objectif poursuivi est d'assurer d'ici à 2007 la scolarisation de tous les jeunes handicapés ou malades, grâce à la mise en place de modalités adaptées d'intégration, individuelle ou collective. Sauf exception liée à sa situation personnelle, la scolarité de l'élève se déroule dans l'école ou l'établissement scolaire le plus proche de son domicile. Le projet individualisé, actualisé au moins annuellement, assure la cohérence et la qualité des accompagnements nécessaires et des aides.

[BB]p. 39 - Assistants d'éducation[EB]
Loi 2003-400 du 30 avril 2003 (J.O. du 2.5.2003) - Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 (BOEN du 19.06.2003) - Circulaire DGAS-3C n° 2003-302 du 26.06.2003
Un nouveau statut d'assistant d'éducation a été créé. Les établissements publics d'enseignement scolaire peuvent recruter des agents non titulaires, destinés à remplacer progressivement les maîtres d'internat, surveillants d'externat et aides éducateurs. Le législateur souhaite favoriser le recrutement des étudiants boursiers (Circulaire n° 2003-097 du 12 juin 2003 et additif, BOEN n° 25 du 19-06-2003). Les assistants d'éducation ont vocation à servir dans les collèges et les lycées, à assurer des missions de surveillance et d'encadrement des élèves qui leur sont confiés et à participer à l'effort engagé pour améliorer l'accueil et l'intégration des enfants handicapés en exerçant des fonctions d'auxiliaire de vie scolaire.
La circulaire du 11 juin 2003 présente les missions, les modalités de recrutement, d'emploi et de formation des auxiliaires de vie scolaire ainsi que le fonctionnement du dispositif départemental (Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 - BOEN n° 25 du 19.06.2003). Une circulaire complémentaire, datée du même jour, détermine les critères et les modalités d'attribution de ces personnels (Circulaire n° 2003-093 du 11 juin 2003; BOEN du 19.06.2003). La circulaire n° 2003-290 (B.O. MASTS du 20 septembre 2003) précise les missions qui peuvent être assurées par les auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves.
En fin d'année scolaire 2003-2004, on recensait plus de 6 000 agents, rémunérés et gérés par l'Education nationale, assurant les fonctions d'AVS (Circulaire n° 20004-117 du 15 juillet 2004 - BOEN du 22.07.2004).

p. 41 - [BB]Scolarisation des enfants autistes[EB]
Un rapport de Jean François CHAUSSY sur "La situation des personnes autistes : besoins et perspectives" propose un panorama de propositions concrètes pour améliorer la prise en charge des enfants (et des adultes) autistes et apporter des éléments de réponse aux difficultés des familles.

p. - 47 - [BB]Examens et concours[EB]
Une circulaire du ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche (Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003, BOEN n° 27 du 3.07.03).fournit une synthèse des dispositions applicables à partir des sessions 2004 pour les candidats en situation de handicap souhaitant passer des examens ou des concours de l'enseignement scolaire ou supérieur. (accessibilité des locaux, installation matérielle de la salle d'examen, utilisation des aides techniques ou humaines, temps majoré et surveillance etc.)

p. 51 - [BB]Financement par l'Etat du matériel pédagogique adapté [EB] au bénéfice d'élèves présentant des déficiences sensorielles ou motrices (Circulaire n° 2002-061 du 05.avril.2001 et circulaire n° 2001-221 du 29.octobre.2001 - BOEN n° 41 du 8.11.2001). Ordinateur, tourne-pages, interface braille… : les élèves déficients moteurs ou sensoriels peuvent bénéficier, à titre individuel, de matériels pédagogiques adaptés, prêtés par l'Education nationale. "Les élèves dont la déficience n'entre pas stricto sensu dans ce champ peuvent toutefois être pris en considération, dès lors que le matériel sollicité apporte une contribution déterminante à la scolarité de l'élève et que son coût justifie une aide de l'Etat". Seule condition : les élèves doivent être scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat et non dans un établissement médico-éducatifLe prêt de matériels pédagogiques à usage individuel n'est pas subordonné à la souscription d'une assurance par les parents. Mais attention : les équipements doivent être réservés à un usage scolaire.

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