Paralympiques 2016: l'appel des Russes rejeté en Suisse

Résumé : Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, le 12 avril 2017, le bien-fondé de l'exclusion des sportifs russes des Jeux paralympiques de Rio 2016, en rejetant l'appel de la Russie, qui avait été déboutée en août par le Tribunal arbitral du sport (TAS)

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« Le recours est rejeté », a indiqué la plus haute instance juridique de la Suisse dans une décision prise le 3 avril et publiée le 12 avril 2017. En outre, le Comité paralympique russe devra payer 10 000 francs suisses (9 374 euros) de frais de justice au Tribunal fédéral et 12 000 francs suisses (11 250 euros) au Comité international paralympique (IPC). L'avis du Tribunal fédéral fait suite à toute une série de décisions et d'appels en la matière.

Un « reproche infondé »

L'IPC avait annoncé le 7 août 2016, un mois avant les Jeux paralympique de Rio (7-18 septembre) avoir suspendu le Comité paralympique russe en raison d'un vaste scandale de dopage. Le Comité paralympique russe avait d'abord fait appel de cette décision devant le TAS, la plus haute instance de la justice sportive. Le 23 août, le TAS avait rejeté cet appel, et le Comité paralympique russe s'était alors tourné vers le Tribunal fédéral suisse pour faire appel de la décision du TAS. Dans ses conclusions, le Tribunal fédéral indique que le reproche fait au TAS de ne pas avoir tenu compte de la situation individuelle des athlètes paralympiques russes est infondé, vu que ceux-ci n'étaient pas partis à la procédure (seul le Comité paralympique russe l'était).

Le Comité international plus strict

Alors que le Comité paralympique russe estimait que le TAS avait mal évalué les faits, le Tribunal fédéral a souligné que ce type de grief n'est pas recevable car les recours devant la cour suprême n'ont pas pour but de refaire un procès. Il indique enfin que le grief concernant une violation de l'ordre public suisse par le TAS est insuffisamment motivé par le Comité paralympique russe. En excluant l'ensemble des sportifs paralympiques russes, l'IPC s'était montré plus strict que le Comité olympique international (CIO), qui avait laissé les fédérations internationales juger au cas par cas de la présence des sportifs russes aux JO de Rio, tout en gardant un droit de regard final sur leur décision. Certains sportifs russes avaient alors contesté leur exclusion devant le TAS et avaient eu gain de cause.

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