Polémique aux USA : un détenu handicapé mental exécuté

Résumé : En dépit d'une vaste mobilisation, la Cour suprême de Géorgie a maintenu l'exécution d'un détenu handicapé mental accusé d'un double homicide. Elle est pourtant proscrite par le Huitième Amendement mais chaque Etat interprète la loi à sa façon

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Il avait été épargné par plusieurs reports… Mais un détenu handicapé mental, dont le retard intellectuel avait été attesté par de nombreuses expertises psychiatriques, a été exécuté le 28 janvier 2015 au soir en Géorgie (sud-est des Etats-Unis) après le rejet de son ultime recours par la Cour suprême.  Warren Hill, 54 ans dont 24 dans le couloir de la mort, a été déclaré mort par injection létale à 19H55 (00H55 GMT mercredi) au pénitencier de Jackson, a déclaré à l'AFP Susan Megahee, porte-parole des prisons de Géorgie. 

La notion de "châtiment cruel et inhabituel » 

Ultime rempart pour arrêter une exécution, la Cour suprême avait, par sept voix contre deux, donné son feu vert à l'exécution un peu plus d'une heure avant sa mort. Elle avait pourtant, en 1986, interdit l'exécution des personnes démentes, en vertu du Huitième Amendement qui proscrit "le châtiment cruel et inhabituel". En 2002, elle a estimé que les handicapés mentaux ne pouvaient pas non plus être exécutés car leur handicap "ferait courir le risque d'une exécution arbitraire". Mais chaque Etat dispose de lois différentes pour reconnaître le retard mental. La Géorgie est l'un des Etats les plus stricts du pays, estimant que le handicap d'un condamné doit être établi "au-delà d'un doute raisonnable" pour échapper à l'exécution.

Une erreur judiciaire grotesque ?

Sans commentaire mardi, la haute Cour a manifestement laissé le libre arbitre aux Etats. Les avocats de M. Hill espéraient que la plus haute juridiction du pays s'appuierait sur sa décision de l'an dernier, quand elle
avait jugé qu'on ne pouvait pas évaluer le retard mental ni décréter à partir de quel quotient intellectuel un prisonnier pouvait être considéré comme retardé, sans soulever "un risque inacceptable" d'exécution anticonstitutionnelle. "Cette exécution est une abomination", a déclaré son avocat, Brian Kammer. "La Cour a aujourd'hui laissé se produire, de manière totalement inconsciente, une erreur judiciaire grotesque", a-t-il dit dans un communiqué. Il a estimé que "le souvenir de l'exécution illégale de M. Hill sera perpétué comme une tache morale sur le peuple de cet Etat et les tribunaux qui l'ont laissée se produire".

L'appel de l'Union européenne 

Warren Hill, doté d'un QI de 70, avait été condamné à la peine capitale après avoir tué un prisonnier avec une planche à clous en 1990 alors qu'il purgeait déjà une peine de réclusion à perpétuité pour le meurtre, cinq ans plus tôt, de sa compagne. Le bureau des grâces de Géorgie avait aussi refusé le 28 janvier de commuer sa peine en réclusion criminelle à perpétuité. Plusieurs expertises psychiatriques, y compris par des médecins désignés par l'Etat de Géorgie, avaient attesté du retard intellectuel de M. Hill depuis son enfance. L'Union européenne ainsi que de nombreuses organisations d'experts, d'avocats, de malades et médecins, de même que des personnalités comme l'ex-président américain Jimmy Carter, la famille de la victime et les jurés qui l'avaient condamné, avaient appelé à commuer sa peine capitale.

© Swapan/Fotolia

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