Clip trisomie : la Cour des droits de l'Homme à la rescousse

Résumé : La fondation Jérôme Lejeune a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme, après avoir été déboutée il y a quelques mois par le Conseil d'État dans une action contre le CSA au sujet d'un clip controversé sur la trisomie.

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La Fondation anti-IVG, qui dénonce dans un communiqué une « censure » du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), a déposé une requête auprès de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) le 9 mai 2017. Consultée par l'AFP, elle invoque une « atteinte à la liberté d'expression » et une « discrimination à l'égard des personnes atteintes de trisomie 21 ».

Retour sur la polémique

À l'occasion de la journée mondiale de la trisomie 21 en mars 2014, plusieurs chaînes de télévision dont M6 et Canal+ avaient diffusé un clip intitulé Chère future maman » mettant en scène des personnes trisomiques disant que malgré leur handicap elles étaient heureuses de vivre. Ce film, soutenu notamment par la fondation Lejeune, avait été diffusé au cours d'écrans publicitaires. Face à de vives réactions de téléspectateurs, le CSA avait quelques mois plus tard mis en garde les chaînes de télévision et leur avait demandé de ne plus diffuser le film dans un tel cadre. Le gendarme de l'audiovisuel leur avait signifié dans une lettre que le film n'était pas « d'intérêt général » en portant à la « controverse », et que le message était « susceptible de troubler en conscience des femmes ayant fait des choix différents » (d'avorter NDLR).

Déboutée en 2016

La fondation Lejeune s'était alors tournée vers la justice administrative. Dans une décision le 10 novembre 2016, le Conseil d'État a rejeté sa requête. La haute juridiction a jugé que « le CSA n'a, dans l'exercice de son pouvoir de régulation, commis aucune erreur de qualification juridique ni aucune erreur de droit » en estimant que la diffusion du film dans le cadre d'écrans publicitaires était « inappropriée ».

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