Après les « scandales » du Mediator et de la Dépakine (article en lien ci-dessous), un vaste regroupement d'associations et de juristes réclame la création d'« un véritable fonds ouvert à toutes les victimes d'effets indésirables graves de médicaments » pour mettre fin à l'injustice et à des indemnisations « pas à la hauteur » des préjudices. Ce fonds pourrait être financé « grâce à une taxe minime sur le prix de vente des médicaments », estime le Collectif d'associations et de collectifs inter-associatifs.
Un déni des victimes
Figurent dans ce Collectif, l'Apesac (victimes Depakine/épilepsie/bipolaire), le réseau DES France et les Filles DES (distilbène), la FNATH (accidentés de la vie), le CISS (collectif regroupant 40 associations), le Cadus (défenses des usagers de la Santé) dont le Dr Irène Frachon, qui a dénoncé le scandale du Mediator est présidente d'honneur ainsi que le Claim (contre les affections iatrogènes médicamenteuses) et le grand Collectif Europe et Médicament dont fait partie la revue Prescrire. Pour de nombreuses victimes du Mediator, l'indemnisation n'a pas été à la hauteur du préjudice, relève le Collectif qui dénonce également le « déni actuel à l'endroit, entre autres, des victimes du Distilbène », un médicament qui était autrefois prescrit pendant la grossesse avec de graves conséquences (cancer, problèmes de fertilité...) sur la descendance des femmes traitées.
Mutualiser un risque collectif
La mutualisation d'un risque collectif présenterait « un double avantage : garantir aux victimes une indemnisation rapide mais aussi inciter les entreprises du médicament à promouvoir une politique efficace de transparence, de prévention, d'information, de responsabilisation vis-à-vis des produits qu'elles fabriquent et commercialisent », souligne le Collectif dans un communiqué. L'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux) aurait la gouvernance de ce fonds, ajoutent ces associations en précisant qu'« un tel dispositif, qui pourrait être voté dans l'un des textes budgétaires de l'automne, s'insérerait sans difficulté dans le droit existant ».
Besoin d'une volonté politique !
Selon ces associations, « l'industrie pharmaceutique, comme en son temps l'industrie automobile, mais aussi les victimes du médicament, comme les victimes de la route il y a 30 ans, ont, aujourd'hui, besoin d'une loi Badinter !» (loi de 1985 d'indemnisation des préjudices corporels après un accident de la route, ndlr). Le Collectif indique avoir proposé, sans succès, ce projet de fonds d'indemnisation ouvert à toutes les victimes d'effets indésirables graves de médicaments, lors de la discussion de la dernière loi de santé. Selon lui, « il manque une seule chose pour qu'un tel fonds existe : une volonté politique ».
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