Prestations sociales : que va faire le gouvernement ?

Résumé : Le 13 septembre 2018, Emmanuel Macron dévoilera sa stratégie de lutte contre la pauvreté, qui prévoit notamment une réflexion autour des prestations sociales. Sont-elles efficaces ? Quelles réformes envisage le gouvernement ?

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Combien de personnes bénéficient de minima sociaux ?

En 2016, 4,15 millions de personnes ont bénéficié de minima sociaux, selon les chiffres de la Drees, le service statistique des ministères sociaux. L'organisme recense dix allocations dans ces minima, dont le RSA (1,8 million de foyers bénéficiaires en 2017), le minimum vieillesse, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation adulte handicapé. En ajoutant les conjoints et enfants à charge, sept millions de personnes les ont perçues, soit 11% de la population (dans les départements d'outre-mer, hors Mayotte, ce taux monte à un tiers).

Combien coûtent les prestations sociales ?

Mi-juin 2018, Emmanuel Macron s'était emporté contre le "pognon de dingue" que coûtent les aides sociales sans sortir leurs bénéficiaires de la pauvreté, une petite phrase qui avait indigné la gauche et beaucoup inquiété les associations de défense des plus démunis. Dans les faits, l'Etat a consacré 40,5 milliards d'euros en 2016 pour assurer les minima sociaux, d'autres prestations comme la prime d'activité et les mécanismes fiscaux de lutte contre la pauvreté, selon la Drees. Lorsque le calcul est élargi aux allocations logement et aux prestations familiales versées aux ménages pauvres, le montant s'élève à 57 milliards d'euros, soit 2,6% du PIB. Pour l'ensemble des prestations sociales (pauvreté et exclusion sociale, logement, emploi, famille, vieillesse et santé), la France est le pays européen qui dépense le plus. En 2015, les dépenses sociales totales ont représenté 32,1% du PIB en France, comparé à une moyenne de 27,5% pour l'Union européenne à 28 pays.

Sont-elles efficaces ?

"Le système n'est pas si inefficace que le gouvernement a voulu le dire récemment", considère Olivier Bargain, économiste, évoquant les "performances" de la France en matière de réduction de la pauvreté. Sans les prestations sociales, le taux de pauvreté monétaire (environ 1 015 euros par mois) serait en 2016 à 21% au lieu de 14%, a rappelé en juin l'Observatoire nationale de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes). Cependant, "les prestations sont beaucoup plus focalisées sur les personnes âgées qui, depuis 10 ans, ont un risque de pauvreté moindre que les personnes jeunes en France", explique  Michael Förster, chargé des politiques sociales au sein de l'OCDE, considérant que l'effort sur les enfants peut-être accentué. Trois millions d'enfants - un sur cinq - vivent sous le seuil de pauvreté en France.

Quelles sont les réformes envisagées ?

Un rapport remis au gouvernement la semaine passée préconise un changement du mode de calcul de certaines prestations sociales pour mieux prendre en compte les revenus réels des allocataires et ainsi "lutter contre la pauvreté tout en maîtrisant davantage les dépenses publiques". Les rapporteurs, la députée LREM Christine Cloarec et l'économiste Julien Damon, insistent pour un calcul des prestations qui prendrait en compte les revenus des bénéficiaires de l'année en cours, et non plus avec un décalage de deux ans comme c'est encore le cas pour certaines. Ce nouveau mode de calcul sera par exemple appliqué à partir du printemps aux aides au logement, permettant une économie estimée à 1,2 milliard d'euros sur les 18 consacrés à cette prestation. L'étendre à d'autres prestations pourrait en outre permettre l'économie d'indus et erreurs constatés chaque année.
Par ailleurs, le calcul des droits devenant automatique, cela permettrait aussi de lutter contre le non-recours, soit le fait qu'une personne ne demande pas une prestation sociale à laquelle elle a droit. Ce non-recours est estimé à 30%. Cette réforme pourrait en outre être un préalable à l'instauration, à terme, d'une "allocation sociale unique", née de la fusion de plusieurs prestations à déterminer.

© pict rider/Fotolia

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