Subvention pour des travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.

Résumé : Subvention pour financer des travaux d'accessibilité

Par , le 

[B1]Subvention pour des travaux d'accessibilité et d'adaptation du logement.[E1]
Les personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent obtenir de l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) une subvention cumulable avec un prêt à taux 0% pour financer des travaux d'accessibilité ou d'adaptation de leur logement, si le handicap est postérieur à l'entrée des lieux.
Les règles de cumul des aides sont précisées ainsi que les conditions de ressources.
Bulletin officiel du Ministère de l'Equipement et du Logement n° 2002/10 du 10 juin 2002.
Circulaire UHC/FB3/18 n°2002-42 du 21 juin 2002

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