Foyers ou MAS, la loi et vous !

Résumé : Point sur les dispositions légales relatives à chacun des modes d'hébergement.

Par , le 

[B1]Foyers ou MAS, la loi et vous ![E1]
Selon votre autonomie ou les soins que nécessite votre handicap, vous avez le choix entre les Foyers d'accueil et les Maison d'accueil spécialisées. Le journal Handirect fait le point sur les dispositions légales relatives à chacun des modes d'hébergement.

[B2]Les Foyers[E2]
Vous pouvez être admis en foyer d’hébergement si vous avez plus de 16 ans et si votre demande d'admission a été acceptée par la COTOREP (Commission d'orientation et de reclassement professionnel). Outre l'hébergement, vous pouvez bénéficier d'une surveillance médicale, d'un soutien médico-psychologique, et d'activités d'éveil. Il est intéressant de savoir que certains foyers sont liés à un centre de travail pour handicapés.

[B2]Internat ou accueil de jour[E2]Deux solutions vous sont proposées, l'internat ou l'accueil de jour. Si vous êtes hébergé en internat vous vivrez dans une structure comprenant un soutien médical et des activités ne donnant pas droit à rémunération (foyer de vie). En internat de semaine, logement et nourriture seront assurés, mais vous devrez passer le week-end en famille. Le système foyer-logement propose un hébergement seul. C'est la formule d'accueil généralement utilisée par des personnes exerçant une activité professionnelle. L'accueil de jour est possible dans certaines limites. Les frais d'hébergement sont à votre charge ou, à défaut, à la charge de l'aide sociale si vous êtes sans ressources ou si vos ressources sont insuffisantes. Votre famille n'est pas tenue de participer à ces frais. Vous participez aux frais en fonction de vos ressources et de la formule d'hébergement.

[B2]Admission, et mode de vie [E2]
Pour toute demande d'admission, vous devez remplir et retourner à la COTOREP les formulaires Cerfa n°612344 et n°61-2280. L'avis de la COTOREP s'impose à l'établissement correspondant le mieux à vos besoins. Vous conservez le choix de l'établissement. Si vous désirez connaître le montant de votre participation financière et obtenir des informations sur le calcul de votre participation, adressez-vous à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Exonération des frais d'hébergement, en cas d'absence du foyer pendant les grandes vacances. Si vous êtes placé en foyer d'hébergement, vous pouvez prétendre, éventuellement, après avis de la COTOREP, à l'allocation logement et à l'allocation compensatrice. Sachez aussi qu’un minimum d'argent doit toujours être laissé à votre disposition.

[B2]L'aspect financier[E2]
Les frais de soins et d'hébergement sont totalement pris en charge par la sécurité sociale. L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est réduite dès votre admission, vous ne percevez plus que 12 % de son montant mensuel (438,54 F soit 66,85 euros depuis le 1er janvier 2001).
Ce pourcentage est majoré en fonction de votre situation familiale. Attention, il est un point important concernant le montant de l'allocation : après 45 jours passés dans la maison d'accueil spécialisée le montant de l’AAH est réduit. Vous conserverez cependant, après paiement du forfait hospitalier les 12 % du montant mensuel de l'allocation.

Handicap.fr vous suggère les liens suivants :

Sur Handicap.fr

Sur le web

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr