Besoin d'argent pour enrayer les départs en Belgique !

Résumé : Les mesures visant à stopper les départs "forcés" de personnes handicapées vers des établissements belges devront continuer à faire l'objet de crédits dédiés "pendant plusieurs années" pour avoir un effet,selon un rapport publié le 28 mars 2017

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A la fin 2016, plus de 7 000 enfants et adultes ayant des handicaps "complexes et lourds", dont une proportion "conséquente" sont atteints d'autisme, étaient accueillis en Belgique, notamment en raison d'un manque de structures adaptées en France, selon le rapport de Christian Dubosq, membre de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), rendu public le 28 mars 2017.

Ruptures de parcours

Ces personnes, avant leur départ en Belgique, ont connu des ruptures de parcours, des périodes "sans solution", souvent des passages en établissement psychiatrique. Leur nombre a doublé depuis 2005 puisqu'ils étaient alors 3.500. Fin 2015, ils étaient 6.836 (+8,5% en un an), dont 1.451 enfants et 5 385 adultes, souligne le rapport remis à la secrétaire d'Etat en charge du handicap, Ségolène Neuville. En 2016, alors que les départs d'adultes se poursuivaient "à un rythme élevé", le gouvernement a défini un dispositif pour accroître l'accueil de proximité et ainsi éviter des départs "non souhaités". Ce plan a été doté de "crédits d'amorçage" dédiés de 15 millions d'euros (article en lien ci-dessous), qui ont été répartis auprès des Agences régionales de santé en mai et septembre 2016.

Des départs évités en 2016

L'Igas souligne qu'il est trop tôt pour en évaluer les résultats, estimant seulement que "des départs auront bien été évités en 2016" avec la mobilisation des régions et départements. Le rapport estime "nécessaire en 2017, voire en 2018, de renouveler une mesure budgétaire dédiée à cette politique", en la réservant aux six régions les plus concernées par les départs (Ile-de-France, Hauts-de-France, Grand Est et, dans une moindre mesure, PACA, Normandie et Centre-Val de Loire). Sa réussite "nécessite qu'elle soit menée avec constance pendant plusieurs années", une durée de "cinq ans" paraissant "bien adaptée". "A défaut, elle pourrait se diluer sans produire de résultats." La prise en charge dans les établissements wallons a coûté 171 millions d'euros à l'assurance-maladie en 2015, montant auquel il faut ajouter les financements des départements. Ces derniers, qui ne sont pas chiffrés par l'Igas, avaient été estimés à plus de 200 millions d'euros dans un rapport du Sénat publié en décembre 2016.

Le choix des transfrontaliers ?

L'Igas souligne que l'accueil en Wallonie répond à l'absence de solutions adaptées en France, mais aussi dans certains cas à une proximité transfrontalière ou à "des choix convenant aux familles". Sur un total de 178 établissements belges accueillant des Français en 2015, elle est favorable à une augmentation du nombre d'établissements conventionnés, qui passeraient de 25 à 158. Les autorités françaises conviendraient ainsi que les accueils en Belgique sont "légitimes", à condition qu'ils soient de qualité et correspondent à un choix des familles, en particulier celles vivant près de la frontière belge, estime l'Igas. Un "accord cadre franco-wallon", entré en vigueur en mars 2014, permet de faire des inspections communes franco-belges dans les établissements d'accueil afin de vérifier leur qualité.

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