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Justice & Handicap: l'Etat condamné

Résumé : Le tribunal administratif de Pontoise a ordonné à l'Etat de "prendre toutes dispositions" pour qu'une place en hébergement spécialisé soit trouvée pour une jeune fille handicapée qui avait attaqué l'administration au nom du "droit à la vie

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PONTOISE (France), 07 oct 2013 (AFP)

Les parents d'Amélie Loquet, une jeune femme de 19 ans atteinte d'une anomalie génétique rare, avaient saisi la justice par le biais d'une requête en référé-liberté, espérant ainsi créer un précédent judiciaire.
"C'est la justice avec un grand J pour les handicapés. La justice met une arme à leur disposition", alors que les institutions spécialisées sont engorgées, s'est félicité auprès de l'AFP Thierry Nouvel, directeur général de l'Unapei, une fédération d'associations qui défend les personnes handicapées mentales et a épaulé les parents d'Amélie.
Dans son ordonnance datée du 7 octobre, le tribunal administratif de Pontoise a "enjoint au directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France de prendre toutes dispositions pour qu'une offre de soins permettant la prise en charge effective, dans un délai de quinze jours, de la jeune femme, par un établissement médico-social adapté à son état, soit présentée à ses parents".
Cette injonction a été assortie "d'une astreinte financière de 200 euros par jour de retard", a précisé le tribunal dans un communiqué.
Jusqu'à présent les personnes handicapées qui saisissaient la justice obtenaient au mieux des dommages et intérêts plutôt qu'une place d'hébergement.
Selon l'Unapei, cette décision pourrait créer un précédent. "L'injonction que prononce le tribunal dans cette affaire nous donne un espoir pour Amélie mais aussi pour l'ensemble des personnes concernées", a souligné Thierry Nouvel.
"Nous souhaitons que toutes les familles qui attendent puissent trouver une place, au besoin en saisissant la justice", a-t-il ajouté.
Amélie Loquet avait eu accès à des établissements spécialisés jusqu'à sa majorité. Mais elle avait dû quitter en octobre 2012 l'institut médico-éducatif qu'elle fréquentait, pour retourner vivre chez ses parents. La jeune femme est atteinte du syndrome de Prader-Willi, une anomalie génétique rare qui a entraîné un retard mental et l'a rendue obèse. Elle souffre aussi de troubles autistiques et de troubles envahissants du développement, et doit être surveillée par ses parents 24 heures sur 24.
"Amélie est complètement isolée, elle n'a plus de relations sociales" depuis qu'elle reste à la maison, avait expliqué sa mère, Marie-Claire Loquet, pour justifier sa requête. "Le fait qu'elle soit (à la maison) sans activité, ça développe tous ses troubles", avait-elle ajouté.
vab-fbe/at/nm

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Commentaires

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Le 08-10-2013 par W.Salens :
Excellent et bravo aux parents d'avoir osé aller devant le tribunal administratif. J'espère que l'Etat ne fera pas appel (ce qui serait révoltant), mais même dans ce cas l'appel n'est pas suspensif.Bonne chance à Amélie et ses parents.

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