Astuces pour payer moins d'impots

Résumé : Donnez à vos petits-enfants : Jusqu'à 30 000 € sans droit de donation : un enfant qui a 4 aïeuls peut recevoir 120 000 €...

Par , le 

[B1]Astuces pour payer moins d'impots[E1]

[B2]1- Donnez à vos petits-enfants[E2]
Jusqu'à 30 000 € sans droit de donation : un enfant qui a 4 aïeuls peut recevoir 120 000 €. Et plus, car les droits pour les donations en pleine propriété ont été réduits de 50 % quel que soit l'âge du donateur jusqu'au 30 juin 2005.

[B2]2 - Adoptez l'enfant de votre conjoint, même majeur[E2]
Vous aurez une demi-part de plus et vous pourrez lui donner avec des avantages fiscaux. Une demi-part de plus si il est imposé avec votre épouse et vous, 1 part s'il est handicapé. Vous pourrez lui faire des donations sans droit à payer : comme un de vos enfants. C'est possible même si l'autre parent par le sang est en vie. L'adoption sera « simple » au lieu de « plénière ».
Simple : L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux d'un enfant légitime. Il reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits, notamment ses droits héréditaires.
C'est le seul moyen d'assurer l'égalité et les mêmes droits civils et fiscaux entre tous les enfants communs ou non et ceci quel que soit l'ordre du décès des «parents».
Plénière : l'adopté est totalement assimilé à un enfant légitime dans sa famille adoptive

[B2]3 - Abandonnez temporairement l'usufruit d'un bien[E2]
Vous avez un appartement que vous louez. Les loyers vous font payer des impôts. Par ailleurs votre petit fils fait ses études, et les parents peinent pour lui maintenir un niveau de vie acceptable : donnez pour 3, 4 ou 5 ans les loyers de l'immeuble.
Vous n'aurez plus les loyers dans vos impôts mais vous pourrez déduire peut-être une aide alimentaire envers votre petit-fils. Votre fille (ou fils) pourra souffler un peu. L'étudiant, si il est foyer fiscal seul, ne sera pas imposé.
Au bout du temps choisi, tout redeviendra comme avant.

[B2]4 - changez ou modifiez votre régime matrimonial[E2]
a) Pour ceux mariés en séparation de biens : créer une société d'acquêt, véritable bulle de communauté.
b) Pour ceux mariés sous le régime de la communauté (ceux sans contrat en font partie) mettre dans votre contrat de mariage une clause de préciput. C'est aussi une bulle dans laquelle on met tous les biens que l'on pense vouloir garder au décès du premier : habitation principale, secondaire, voiture, appartement de vacances, les bijoux de l'épouse.
Le survivant n'aura qu'à choisir avant l'ouverture de la succession et il ne paiera que 1 % de droit. Efficace quand un des enfants est handicapé et que son parent, seul, doit conserver, pour le maintenir autonome, d'un patrimoine dans lequel il puisse se servir.
c) Pour les époux certains de finir leur vie ensemble, ils pourront aller plus loin en passant en communauté universelle avec attribution intégrale des biens au dernier vivant. Là, pas même de succession à ouvrir. Il ne se passe rien, jusqu'au décès du 2ème.

[B2]5 - Vous êtes « enfants nu-propriétaires » de la résidence de vos parents :[E2] payez les travaux
Les enfants pourront effectuer les grosses réparations nécessaires et imputer ces travaux sur leur revenu global dans la limite de 10.700 € par an et pendant 10 ans. Attention, ce sont vraiment de gros travaux ! Mais la réfection d'un ancien bâtiment annexe peut en faire partie. Il sera prêt pour de la location, quand vous serez propriétaire du tout. Vous aurez profité des taux bas actuels de crédit, et l'aurez obtenu facilement parce que vous êtes encore en activité.

[B2]6 – Achetez une forêt pour la majorité de vos petits enfants[E2]
La rentabilité ne dépassera pas 2 à 3 % pour un investissement moyen de 3000 à 7500 € l'hectare. Depuis la grande tempête de 1999 une réduction d'impôt sur le revenu est possible des personnes physiques qui, jusqu'au 31 décembre 2010, acquiert des bois, des forêts, des terres boisées ou encore des parts de groupements forestiers ou de société des parts financières. Elle est de 25% du prix d'achat et des frais dans la limite de 5700 € pour un célibataire et de 11 400 € pour un couple marié. Seule contrepartie il est demandé à l'acquéreur de conserver ses terres pendant quinze ans et de faire agréer un plan de gestion par le centre régional de la propriété forestière.
Le législateur exonère aussi de taxe foncière les parcelles plantées depuis le 1er janvier 2002 :
- dix ans pour les peupleraies,
- trente ans pour les résineux,
- cinquante ans pour les feuillus.
Les bois des forêts sont exonérés de droit de succession, de donation et impôt de solidarité sur la fortune à concurrence des trois-quarts de leur valeur dès lors que l'on peut produire un certificat administratif attestant que ces terrains sont susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière. Une simple formalité dans la plupart des cas.
L'acquéreur de bois et forêts est en outre totalement exonéré de droits fiscaux pour les actes notariés signés avant le 31 décembre 2004 dès lors qu'ils établissent un plan de gestion. Soit une économie de 4,8% du montant de la transaction dont il faut se dépêcher de profiter avant qu'elle ne disparaisse.

[B2]7 - agriculteurs : donnez un salaire en héritage[E2]
Lors de la succession ou d'une donation, certains des descendants peuvent recevoir un retard de salaire plafonné à 9.970 € par an et sur dix ans maximums. Cette transmission est dispensée de tout impôt de donation, de succession et même de toute taxe sur les salaires.

Haut

Recevez la newsletter Handicap.fr