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Impôt sur le revenu: majoration du nombre de parts pour invalidité

Résumé : Majoration du nombre de parts, cas particulier...

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[B1]Vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire[E1]
[B2]si vous êtes titulaire:[E2]
- d'une pension d'invalidité pour accident du travail d'au moins 40 %,
- ou d'une carte d'invalidité civile (incapacité d'au moins 80 %),
- ou d'une pension militaire, pour une invalidité d'au moins 40 %,
- ou d'une pension de veuve de guerre.


[B2]Vous pouvez en bénéficier :[E2]
- si vous êtes âgé de plus de 75 ans au 31 décembre 2001,
- et que vous êtes titulaire (ou veuf ou veuve d'un titulaire) d'une carte de combattant ou d'une pension d'invalidité ou de victime de guerre.
- si votre enfant est infirme, quel que soit son âge,
- et s'il est titulaire de la carte d'invalidité civile (incapacité d'au moins 80 %).


[B2]Vous pouvez en bénéficier:[E2]
- si une personne infirme réside en permanence sous votre toit, qu'elle soit ou non membre de votre famille, dès l'instant où il s'agit d'une personne autre que votre conjoint ou que vos enfants à charge,
- si cette personne est titulaire de la carte d'invalidité civile (incapacité d'au moins 80 %),
- et si son revenu figure dans votre déclaration de revenus.

[B2]Majoration du nombre de parts[E2]
Si vous êtes marié et, si votre conjoint ou vous-même êtes invalide, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.
Si vous êtes tous deux invalides, vous bénéficiez d'une part supplémentaire.
Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf et si vous êtes invalide, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.

Si vous avez à charge un enfant titulaire de la carte d'invalidité, vous bénéficiez d'une demi-part supplémentaire.
Si une personne titulaire de la carte d'invalidité vit à votre foyer, vous bénéficiez d'une part supplémentaire.


[B2]Cas particulier [E2]
Quand une carte d'invalidité demandée au cours de l'année d'imposition n'a pu être établie avant le 31 décembre, vous pouvez bénéficier des avantages liés à cette carte à condition de justifier du dépôt de sa demande et sous réserve que la carte soit délivrée par la suite.

[BB]Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.[EB]

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