Réduction d'impôt pour les frais de garde des enfants

Résumé : Qui en bénéficie ? Dépenses prises en compte, montant de la réduction, justificatifs à fournir...

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[B2]Qui en bénéficie?[E2]
Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt si vous faites garder votre enfant à l'extérieur de votre domicile. Il doit être âgé de moins de 7 ans au 31 décembre 2001.
Votre enfant doit être à votre charge.
Vous pouvez en bénéficier si vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) et si vous disposez d'un revenu professionnel.

[B2]Vous pouvez en bénéficier si vous êtes marié(e) et:[E2]
- que vous exercez une activité professionnelle au moins à mi-temps,
- ou que vous ne pouvez exercer un emploi du fait d'une longue maladie, d'une infirmité ou de la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur (l'un des deux époux doit disposer de revenus professionnels).


[B2]Dépenses prises en compte[E2]
Ce sont les sommes effectivement versées à une assistante maternelle agréée ou à un établissement de garde tel qu'une crèche, une garderie (garderies scolaires comprises), une halte-garderie ou un centre de loisirs sans hébergement.
Ce sont les dépenses réellement supportées: salaire net versé à l'assistante maternelle majoré de certaines cotisations sociales.

Vous devez déduire de ces sommes l'allocation mensuelle d'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA) ainsi que les indemnités pour frais de garde versées par votre employeur.
Cette allocation AFEAMA est versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).


[B2]Montant de la réduction[E2]
Elle est égale à 25 % des sommes:
- versées en 2001,
- dans la limite de 2 300 EUR par enfant,
- plafonnée au montant imposable de vos revenus nets professionnels.
La garde des enfants à domicile est prise en compte par la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile.

[B2]Justificatifs à fournir[E2]
Joignez en annexe à votre déclaration de revenus l'attestation établie à votre nom par la caisse d'allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole indiquant le montant de la majoration à l'AFEAMA si la garde est assurée par une assistante maternelle agréée.
Vous devez justifier des nom et adresse du prestataire de services et le montant des frais supportés.

[BB]Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.[EB]

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