Réduction d'impôt: rentes-survie, contrats d'épargne handicap

Résumé : Réduction d'impôt, contrat concerné par la réduction, montant de la réduction d'impôt...

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Réduction d'impôt

Vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les primes versées en 2001 sur certains contrats.
Il s'agit des primes relatives à un contrat de rente-survie garantissant le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant handicapé, au décès de ses parents.

Contrat concerné par la réduction

Il s'agit également des primes relatives à un contrat d'épargne handicap qui garantit le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un assuré atteint, lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité l'empêchant de travailler dans des conditions normales.
Le contrat doit être d'une durée au moins égale à six ans.

Le montant de la réduction d'impôt est égal à 25 %:

  • du montant des primes versées, pour les contrats de rente-survie,
  • de la fraction de la prime représentative de l'opération d'épargne, pour les contrats d'épargne handicap,
  • dans la limite de 1 070 EUR, plus 230 EUR par enfant à charge.

Montant de la réduction

Attention! Cette limite s'applique à l'ensemble des contrats rente-survie et épargne handicap souscrits par les membres du foyer fiscal.
Justificatif à joindre
N'oubliez pas de joindre à votre déclaration le certificat remis par votre assureur.


Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.

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