Impôt sur le revenu et charges de famille: enfant handicapé

Résumé : Enfant à charge, quotient familial, pension alimentaire...

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[B2]Enfant à charge[E2]
Votre enfant est infirme titulaire de la carte d'invalidité civile (prévue à l'article 173 du Code de la famille, pour une incapacité d'au moins 80%).
Il est normalement considéré à charge, quel que soit son âge, s'il est:
- légitime, naturel, adoptif,
- ou recueilli à votre foyer au cours de sa minorité, vivant à votre foyer et à votre charge effective et exclusive.

[B2]Quotient familial: nombre de parts[E2]
Vous avez droit à un certain nombre de parts qui varie avec votre situation et vos charges de famille.


[B2]Votre premier enfant handicapé titulaire de la carte d'invalidité[E2]
Il vous donne droit:
- à une part si vous êtes marié,
- une part ou une part et demie supplémentaire si vous êtes célibataire, divorcé ou séparé selon que vous vivez seul ou non et que vous assurez ou non la charge effective de l'enfant.


[B2]Quotient familial: nombre de parts[E2]
S'il est votre premier enfant, il vous donne droit à deux parts supplémentaires, si vous êtes veuf ou veuve et que l'enfant est issu du mariage avec le conjoint décédé.
S'il est le second enfant, il vous donne droit à une part.
S'il est le troisième enfant ou plus, il vous donne droit à une part et demie.

[B2]Votre enfant a eu des revenus en 2001[E2]
Vous devez les déclarer avec les vôtres. Toutefois, il peut opter pour son imposition séparée.
Dans ce cas:
- il n'est pas pris en compte dans le nombre de parts pour le calcul de votre impôt,
- vous n'ajoutez pas ses revenus aux vôtres, il doit les déclarer séparément et ils sont imposés à son nom.

[B2]Conséquences de l'imposition séparée[E2]
L'enfant n'est plus compté à votre charge pour le calcul des réductions et crédits d'impôt et pour les impôts locaux.
Pension alimentaire
Si votre enfant est majeur, au lieu de le compter à charge, vous pouvez opter pour la déduction de la pension alimentaire que vous lui versez. Il doit alors déclarer ses revenus séparément.

[B2]Pension alimentaire[E2]
Pour pouvoir bénéficier de la déduction, vous devez pouvoir justifier de l'état de besoin de votre enfant et de votre état de fortune ainsi que des sommes versées.


[B2]La pension alimentaire est déductible de vos revenus dans la limite de:[E2]
- 3 824 EUR si vous pouvez justifier des sommes versées,
- 2 826 EUR si elle est acquittée en nature et si l'enfant vit sous votre toit et ne dispose pas de ressources suffisantes.
Elle est imposable au nom de l'enfant qui la perçoit.


[BB]Pour toute information, adressez-vous au centre des impôts dont dépend votre domicile.[EB]

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