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Un hôpital condamné pour le handicap d'un nouveau-né

Résumé : Un hôpital normand est condamné à verser plus de 500 000 euros après une faute lors d'un accouchement qui a engendré des séquelles neurologiques chez l'enfant. Une rente pour frais d'appareillage et d'assistance par une tierce personne.

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L'hôpital de Falaise (Calvados) est condamné à verser plus de 511 000 euros après un accouchement qui a abouti à des séquelles neurologiques pour l'enfant, a-t-on appris le 18 avril 2018 auprès du Tribunal administratif de Caen. Les parents, une sœur et une grand-mère de l'enfant né le 16 décembre 2009 percevront plus de 372 000 euros en tout d'indemnisation. L'hôpital devra en outre verser plus de 134 800 à la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie). S'y ajoutent des frais d'expertise et de remboursement de frais de justice pour une société d'assurance.

Manquement aux règles de l'art

"La non-identification par les sages-femmes des anomalies sévères du rythme cardiaque fœtal qui justifiaient l'appel de l'obstétricien de garde est un manquement aux règles de l'art", estime le tribunal administratif. À 23h05, la sage-femme a informé l'obstétricien du caractère insatisfaisant du rythme cardiaque foetal. Or, selon une expertise, "il existait des anomalies à haut risque d'acidose (acidité du sang) sur l'enregistrement du rythme cardiaque foetal dès 20h20". L'enfant est né à minuit après une césarienne.

Frais pour tierce personne et appareillage

Transféré au centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen à la suite de convulsions, l'enfant "a par la suite présenté des séquelles neurologiques", selon le jugement. Les indemnisations comprennent notamment une rente pour les "frais d'appareillage et les frais d'assistance par une tierce personne", d'un montant annuel de 12 646 euros, d'avril 2018 au onzième anniversaire de l'enfant handicapé. La famille réclamait une indemnité de 816 000 euros et une rente annuelle de plus de 14 800 euros.

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