PARIS, 19 avr 2013 (AFP) -
L'opération test a eu lieu les 20 et 21 mars et concerné 30 taxis, tant de compagnies privées que d'indépendants, précise le communiqué. Résultat du test: "13 ont refusé la réclamante du fait qu'ils n'acceptaient pas les chiens".
"Les textes sont pourtant très clairs: ces refus sont interdits et pénalement répréhensibles", rappelle le Défenseur des droits, Dominique Baudis, dans le communiqué de ce vendredi.
Ainsi, l'article 26 de l'arrêté relatif aux exploitants et aux conducteurs parisiens dans la zone parisienne, indique que le conducteur de taxi a le droit "de refuser les voyageurs accompagnés d'animaux, sauf lorsqu'il s'agit d'aveugles avec leur chien guide".
"Si l'échantillon testé est restreint, le taux très élevé de refus discriminatoires confirme que le phénomène n'est pas isolé mais constitue au contraire une pratique très répandue", poursuit le Défenseur, ajoutant qu'il s'agit d'une première opération de ce type.
"Si de nouveaux refus discriminatoires étaient constatés, les procès-verbaux établis par les services du Défenseur des droits seront transmis au Procureur de la République en vue de poursuites pénales", prévient-il.
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