Handicap: les députés augmentent la contribution des entreprises à l'AGEFIPH

Résumé : Peu après, les députés ont adopté l'article 17 du projet de loi, qui crée un "fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique"....

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PARIS, 8 juin (AFP) - Les députés ont sensiblement augmenté mardi soir le montant maximum de la contribution que devront verser à l'Association pour la gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) les entreprises privées qui n'emploient pas de personnes handicapées.
Les députés ont en effet adopté, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le handicap, une disposition présentée par la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, qui porte cette contribution maximale à 800 Smic horaires pour les entreprises qui n'ont employé aucune personne handicapée durant quatre années consécutives.
Le code du travail stipule que les entreprises d'au moins 20 salariés doivent employer au moins 6% de travailleurs handicapés. Actuellement, les
entreprises qui ne respectent pas cette obligation doivent verser à l'AGEFIPH une contribution qui peut atteindre 500 Smic horaires par emploi non pourvu dans les entreprises de plus de 750 salariés.
Le texte initial prévoyait de porter cette contribution à 600 Smic horaires.
Lors de l'examen du texte par la commission des Affaires sociales, celle-ci avait adopté un amendement proposé par des députés de tous bords qui prévoyait de porter la contribution maximum à 1.500 Smic horaires.
Le rapporteur du texte, Jean-François Chossy (UMP), a déclaré mardi que cet amendement avait pour but de "créer un choc psychologique", Hélène Mignon (PS) soulignant pour sa part que 30% des entreprises "se contentent de cotiser à l'AGEFIPH" plutôt que d'embaucher des personnes handicapées.
Désireuse d'"accompagner" les députés dans leur "réflexion sur les signaux à donner aux entreprises", Mme Montchamp a présenté sous forme de sous-amendement la disposition qui limite l'augmentation de la contribution à 800 Smic horaires, en déclarant qu'elle avait "pour objet de positionner l'incitation sur un chiffre intermédiaire".
Alors que M. Chossy a estimé que ce chiffre était "suffisamment incitatif", Daniel Paul (PCF) a rétorqué que "serait incitative une ontribution
supérieure à ce que coûterait un salaire, charges comprises".
Peu après, les députés ont adopté l'article 17 du projet de loi, qui crée un "fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique". Ce fonds doit concerner les employeurs publics qui ne respectent pas l'obligation d'employer 6% de personnes handicapées.
Le plafond de leurs contributions doit être fixée dans le budget 2005. Mme Montchamp a indiqué mardi soir que "les montants seront les mêmes dans les trois fonctions publiques" (d'Etat, territoriale et hospitalière).
Les employeurs publics n'étaient jusqu'à présent soumis à aucune disposition contraignante.
df/sb

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