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Démarches à effectuer en cas d'accident

Résumé : Un accident de la circulation est, par définition, brutal et inattendu. Les victimes, surtout si l'accident est grave et entraîne un dommage corporel sont, dans un premier temps, soumises à des soins. Leur première préoccupation est d'ordre ...

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Un accident de la circulation est, par définition, brutal et inattendu. Les victimes, surtout si l'accident est grave et entraîne un dommage corporel sont, dans un premier temps, soumises à des soins. Leur première préoccupation est d'ordre physique et la violence du traumatisme psychologique les empêche bien souvent de penser à autre chose.

Pour autant, certaines démarches administratives doivent être effectuées dans des délais précis et il convient de les connaître afin que le blessé conserve ses droits.

D'abord, la victime sera examinée et ses blessures seront décrites par un certificat médical appelé certificat médical initial.

En ce qui concerne la Sécurité sociale, l'assuré devra cocher sur la feuille de soins remise par le médecin la ligne « accident causé par un tiers » et indiquer la date de l'accident. La caisse d'assurance maladie lui enverra ensuite un questionnaire comportant diverses rubriques. L'assuré social a aussi la possibilité d'effectuer sa déclaration directement au service contentieux.

En ce qui concerne la compagnie d'assurances.
Lorsqu'un constat à l'amiable est rédigé entre les différents protagonistes de l'accident, la victime est tenue d'envoyer le constat dans les quatre jours à sa compagnie d'assurance. En cas de dommage matériel (vêtements, accessoires), elle lui fera ensuite parvenir les factures correspondantes. En cas de dommage corporel, c'est le certificat médical initial qui sera envoyé. Enfin, le dossier sera complété par le relevé des prestations fournies par les organismes sociaux.

Les accidents de la circulation sont régis par la loi du 10 juillet 1985 appelée loi Badinter. Cette loi a pour but de faciliter l'indemnisation des victimes de dommage corporel avec tiers responsable en procédant le plus souvent possible à un règlement à l'amiable. Il convient cependant d'être vigilant sur certains points.

Une compagnie d'assurance est avant tout un organisme de gestion dont la logique économique est de réaliser des bénéfices. Même si elle propose à ses assurés certaines prestations pour lesquelles ils ont payé comme l'option « protection juridique », elle ne perdra pas de vue l'objectif principal qui est la défense de ses propres intérêts.

Ainsi, lorsque la compagnie signifie à son assuré qu'il peut se faire accompagner d'un médecin de son choix aux expertises médicales, il est vivement recommandé aux victimes de ne pas choisir celui proposé par la compagnie dont l'impartialité est toute relative pour les raisons que nous venons de décrire. Il vaut mieux faire appel à un médecin de recours spécialisé dans la défense des victimes et dont la liste est disponible auprès de l'ANAMEVA (Association nationale des médecins-conseils de victimes d'accidents, BP 197, 75864 Paris cedex, tél. : 01 47 55 18 88).

Les procédures d'indemnisation sont bien souvent longues et complexes. Les victimes auront tout intérêt à se mettre rapidement en relation avec les associations spécialisées dans ces questions telle que DIVAC.

Votre interlocuteur privilégié sur la région Rhône-Alpes :
Nicolas d'Arbigny
DIVAC
19 rue du Marjolet
69540 Irigny
tél./fax : 04 72 30 13 14

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