Le projet de loi sur le handicap entre lundi dans sa dernière ligne droite

Résumé : Le projet de loi sur les droits des personnes handicapées va entrer lundi dans sa dernière ligne droite, avec un examen en 2e lecture à l'Assemblée qui promet encore des discussions passionnées.

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Par Dominique FROT

PARIS, 19 déc 2004 (AFP) - Présenté comme la pièce maîtresse de l'intégration des personnes handicapées, l'un des trois grands chantiers du quinquennat de Jacques Chirac, ce texte a connu un parcours assez chaotique depuis sa première lecture devant le Sénat, en mars.
Le projet de loi a non seulement été considérablement augmenté au fil des navettes parlementaires, mais aussi un peu tiré à hue et à dia.
Son examen en première lecture à l'Assemblée avait ainsi donné lieu, en juin, à d'âpres négociations entre la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp, et les députés de la majorité, qui avaient obtenu une amélioration de la prestation de compensation du handicap, une des mesures phares du texte.
Cette fois, les députés devraient s'attacher à revenir sur de nombreuses modifications apportées, en deuxième lecture au Sénat, à l'accessibilité, autre volet majeur du projet.
La commission des Affaires sociales a ainsi adopté des amendements revenant sur les restrictions apportées par les sénateurs, qui avaient supprimé le délai de 10 ans prévu pour procéder aux aménagements nécessaires dans les bâtiments et les transports, et accordé plusieurs dérogations possibles.

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Ces restrictions ont provoqué la colère de nombreuses associations de personnes handicapées, qui ont manifesté le 8 décembre près de l'Assemblée en les qualifiant de "reculs révoltants".
Le retour au dispositif adopté en première lecture par les députés ne devrait pas soulever de difficultés majeures, Mme Montchamp ayant souhaité le rétablissement du délai de 10 ans.
Les débats sur les ressources des handicapés pourraient en revanche être moins consensuels, la commission ayant adopté des amendements allant au-delà des intentions du gouvernement.
Relayant une autre revendication des associations, les députés ont en effet souhaité que l'allocation adulte handicapé (AAH, 587 EUR/mois) soit alignée sur le Smic.
Or, mercredi, à l'issue d'un Conseil des ministres où M. Chirac a demandé que la réforme soit "renforcée", Mme Montchamp s'est engagée à garantir aux personnes handicapées dans l'incapacité de travailler un revenu égal à 80% du Smic net, sous la forme d'un complément à l'AAH.
Tout en reconnaissant dans cette mesure un "pas en avant", Daniel Paul (PCF) estime que ce dispositif "n'est pas satisfaisant" puisqu'il ne permet pas "l'alignement" sur le Smic.
Pour sa part, Hélène Mignon (PS) affirme que les députés socialistes sont "plus que réservés", et dénonce à la fois "ce qui a été voté" et "l'examen très rapide des amendements".
En revanche, le rapporteur du projet, Jean-François Chossy (UMP), se dit "pleinement satisfait", affirmant que la commission est arrivée à un texte "plutôt consensuel" qui "répond à la plupart des attentes des personnes concernées".
En première lecture, ce texte avait donné lieu au traditionnel clivage droite-gauche, l'UMP et l'UDF votant pour, le PS et le PCF contre.
Son examen, qui fait déjà l'objet de près de 500 amendements, doit se poursuivre jusqu'à mercredi, le vote final n'intervenant qu'après les vacances parlementaires, le mardi 18 janvier.

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